Cet article date de plus de 6 ans

Affaire du père Riffard : la procédure invalidée

C'est ce mardi que la cour d'appel de Lyon devait rendre son jugement dans l'affaire du curé de Montreynaud (Saint-Etienne) poursuivi pour l'herbergement de sans papiers.  La cour s'est déclarée incompétente pour juger une telle affaire.
Pas le bon tribunal, pas les bons arguments. Ce sont ces deux points qui ont prévalu à la décision des juges de la cour d'appel de Lyon dans l'affaire du prêtre stéphanois Gérard Riffard qui avait ouvert les portes de la paroisse à des sans abris. Le dossier relève, selon eux, du pénal et non du tribunal de police. En prenant cette décision, cela signifie que pour être poursuivie, l'affaire devrait repartir à zéro, toutes les procédures étant invalidées. 
C'est en septembre dernier que le père Gérard Riffard comparaissait pour avoir ouvert une salle paroissiale à des demandeurs d'asile de Saint-Etienne. Deux mois plus tard, en décembre, le septuagénaire comparaissait pour infraction à l'urbanisme. Il lui était reproché d'avoir enfreint un arrêté municipal en hébergeant des sans-abris dans une salle paroissiale. La justice estimait qu'il avait ouvert sans autorisation un établissement recevant du public.

La défense du père Riffard, Me Chantal Jullien, avait rappelé " que le délit de solidarité a été aboli le 30 décembre 2012." "On ne poursuit plus et on ne condamne plus ceux qui font preuve de générosité", avait alors lancé l'avocate.

Résumé de cette matinée par Fatima Bouyablane et Anthony Laurent :

durée de la vidéo: 01 min 33
Riffard






L'ancien bâtonnier de Lyon, président d'ATD Quart-Monde avait témoigné et pris position en faveur du curé stéphanois. Il avait considéré que " la rue peut tuer " et que du père Riffard, "il ne faut pas en faire un coupable mais un exemple ! "
Sur France Bleu Loire, Henry Helfre, le juge qui a blanchi le père Riffard, a déclaré être " chanceux d'avoir examiné une affaire pareille, une affaire qui pose des problèmes fondamentaux sur ce qu'on doit faire lorsqu'un être humain est dans la détresse. Et je me suis rendu compte qu'il existe des textes qui protègent ces gens. J'ai été traité de juge "gauchiste" ou "irresponsable", mais je dis "lisez les textes de droit ! "



Poursuivre votre lecture sur ces sujets
justice sans papiers