Le crowdfunding, autrement dit le financement participatif, a explosé l'an dernier. 150 millions d'euros ont été levés dans toute la France auprès d'un million de contributeurs. Et contrairement à la réputation des Auvergnats, la région n'est pas la dernière lorsqu'il faut sortir le chéquier.
Pour restaurer des oeuvre d'arts ou des bâtiments historiques, les internautes français auraient offert près de 3 millions d'euros l'an dernier. Et dans le top 10 des dons 2014, on trouve le château de Villemont,dans le Puy de Dôme, avec 41 640 euros récoltés.
Le recours au financement participatif vient souvent en complément du financement classique, selon Auvergne Nouveau Monde. Cette association, créée en 2011 à l'initiative du Conseil régional pour valoriser son territoire, encourage les porteurs de projets à recourir à l'appel aux dons sur la toile. Pour récolter des fonds mais aussi, explique Véronique Jal "pour une première campagne de notoriété, pour créer une communauté de clients potentiels, de soutiens c'est comme une étude de marché, l'occasion de tester des produits proposés".
Même les banquiers voient l'intérêt des plate-formes de financement participatif. Maurice Bourrigaud, président du Comité régional d'Auvergne de la Fédération Bancaire Française rappelle que "tout ce qui permettra de sortir de l'ornière des personnes qui en ont besoin est bon. C'est bon pour la banque, l'économie et les gens".
Pour alléger leurs dépenses, certaines collectivités vont chercher sur internet l'argent qui leur manque pour entretenir leur patrimoine. Ainsi, pour restaurer la chapelle Saint-Aubin, la commune St Genès Champanelle s'est adressé à la Fondation du patrimoine, et grâce à sa plate-forme a obtenu 8.000 euros de dons, soit 15% du budget total.
La délégation régionale la Fondation du patrimoine soutient chaque année environ 300 projets, pour lesquels les particuliers donnent 400 à 500.000 euros. Un mode de financement participatif en nette augmentation selon Jacques Aujoulat, délégué régional de la Fondation du Patrimoine : "on note une progression depuis 2 ans, on est passé de 1% à 5%, puis à 11% en 2014".
Les règles du Crowfunding selon la Banque de France :
Le crowdfunding ou financement participatif est un nouveau mode de financement de projets par le public. Il permet de récolter des fonds - généralement de faibles montants - auprès d'un large public en vue de financer un projet artistique (musique, édition, film, etc.) ou entrepreneurial. Les opérations de crowdfunding peuvent être des soutiens d'initiative de proximité ou des projets défendant certaines valeurs.
Le crowdfunding fonctionne le plus souvent via Internet et se présente sous différentes formes :
des dons avec ou sans contrepartie ;
des prêts avec ou sans intérêt ;
ou des souscriptions de titres.
En France, afin de favoriser le développement du financement participatif dans un environnement sécurisant pour les contributeurs (donateurs, prêteurs ou investisseurs), les pouvoirs publics ont adapté la réglementation, par l'ordonnance n°2014-559 du 30 mai 2014.
Le nouveau dispositif entre en vigueur le 1er octobre 2014.
Un label a aussi été créé pour identifier les plates-formes qui respectent les nouvelles règles introduites par l’ordonnance n° 2014-559 du 30 mai 2014 et son décret d’application n° 2014-1053 du 16 septembre 2014.
Selon la nature du financement proposé, les plates-formes de financement participatif doivent ou non justifier d’un statut réglementé pour l’exercice de leur activité :
Une plate-forme de financement participatif par souscription de titres financiers émis par une société non cotée doit être immatriculée auprès du registre de l’ORIAS en tant que conseiller en investissement participatif (CIP). Elle peut également opter pour le statut de prestataire en services d’investissement (PSI) fournissant le service de conseil et être, dans ce cas, agréée par l’ACPR. Ces plates-formes sont régulées par l’AMF seule pour les CIP et conjointement par l’AMF et l’ACPR pour les PSI.
Si le site internet propose de financer le projet sous la forme d’un prêt avec ou sans intérêt, la plate-forme doit être immatriculée auprès du registre de l’ORIAS en tant qu’intermédiaire en financement participatif (IFP).
L’ACPR peut contrôler à tout moment un intermédiaire en financement participatif.
Si le site internet ne propose que des financements sous forme de dons, la plate-forme n’a pas l’obligation de s’immatriculer auprès de l’ORIAS. Toutefois, elle peut choisir de s’immatriculer en tant qu’intermédiaire en financement participatif. Dans ce cas, elle doit respecter toutes les règles qui s’imposent aux intermédiaires en financement participatif.
