Les départements survivront, leurs compétences à peine modifiées

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Écrit par avec AFP

L'Assemblée nationale a voté mardi 10 mars le projet de loi sur la Nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi Notre. Pendant plus d'un an, les responsables des 4 départements auvergnats se sont mobilisés pour continuer d'exister toujours aux côtés des futures grandes régions. 

A l'heure des dernières prise de parole, alors que chaque groupe n'a que quelques minutes pour réaffirmer sa position, le député  du Puy-de-Dôme André Chassaigne sonne la charge : le groupe Gauche démocrate et républicaine votera contre. "Ce texte renforce la concentration des pouvoirs locaux aux niveaux régional et intercommunal, réduit les compétences des départements et les met sous la tutelle des régions dans un grand nombre de domaines !"

Pourtant dans l'Allier, le président communiste du conseil général, Jean-Paul Dufrègne, est satisfait par ce texte. Pour lui, les départements sont sauvés. "Le département est plutôt conforté dans ses solidarités sociale, puisque rien ne bouge à ce niveau là, et territoriale."

Le texte initial du gouvernement, qui entendait transférer le plus possible de compétences des départements vers les régions et les intercommunalités, dans la perspective d'une suppression des conseils départementaux à l'horizon 2020, a bien évolué.

Les départements maintenus

Dès octobre, sous la pression notamment des radicaux de gauche, très attachés aux départements, Manuel Valls rectifiait le tir en se prononçant pour le maintien des départements, au moins dans de nombreuses zones rurales.
En décembre, les sénateurs obtenaient du gouvernement que les collèges restent aux départements. Les députés et le gouvernement ont aussi finalement renoncé à leur retirer la gestion de la voirie (380.000 km de routes),
ne transférant aux régions que les transports scolaires.

La clause de compétence générale disparaît

Les députés ont néanmoins mis fin au principe de la clause de compétence générale pour éviter les doublons entre régions et départements. Ces dernières deviennent clairement le chef de file du développement économique
et pourront jouer un rôle au niveau de l'emploi, sans toucher aux prérogatives de Pôle Emploi.

Les députés ont également ouvert la voie à la délégation de certaines compétences, comme la voirie, des départements aux métropoles créées fin 2013, comme c'est déjà le cas à Lyon. Le renforcement des intercommunalités est un des autres objectifs du texte. Les députés ont ainsi commencé à s'attaquer aux innombrables syndicats mixtes en votant le transfert des compétences concernant l'eau et l'assainissement aux intercommunalités d'ici à fin 2017.

Ils ont voté le relèvement de la taille minimale des intercommunalités de 5 à 20.000 habitants avec cependant de nombreuses dérogations pour les zones peuplées ou celles récemment fusionnées.
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