A Annonay en Ardèche, 34 anciens salariés de la société Iveco, ex Iris Bus, devraient toucher 12 000 euros d'indemnités. La cour d'appel de Grenoble a reconnu le préjudice d'anxiété après l'exposition à l'amiante qu'ils ont subie.
Un chemin de croix judiciaire qui pourrait ne pas s’arrêter là, Iveco pourrait, en effet, se pourvoir en cassation ou même, comme l'avocat de la société a menacé durant les plaidoiries, porter l'affaire devant la Cour de Justice Européenne.
Une bataille judiciaire déjà longue
« Ce n’est pas l’argent qui nous intéressait, clame Philippe Palayer, du collectif amiante CGT Iveco, mais le message qui est envoyé à tous les décideurs. »
Pour rappel, Iveco bus a été classé site amianté en 2007. En 2009, les Prud’hommes de Lyon avaient déjà reconnu le préjudice anxiété pour les 34 salariés. En 2012, l’entreprise avait fait appel et la cour d’appel de Lyon avait débouté les salariés. Mais en avril dernier, la Cour de cassation, chambre sociale de Paris, annulait cette décision. L’affaire était donc réexaminée, mise en délibéré au 22 janvier, puis renvoyée au 12 mars.
En France chaque année entre 30 et 50 salariés ou ex-salariés de la SNCF déclarent une maladie liée à l'amiante selon Sud Rail. Ils seraient 13500 à être sous surveillance médicale. Des rendez-vous réguliers chez la médecine du travail pour des radios des poumons. A chacune de ces consultations, la même boule au ventre. La peur que le médecin leur annonce un cancer. Une épée de Damoclès au dessus de la tête qui explique ces demandes de préjudice d'anxiété.
