La cour d'appel de Lyon a rendu son arrêt dans le dossier des ex-salariés d'un centre d'appels SFR installé à Lyon. Ils avaient perdu leur emploi en 2007 après la reprise de l'activité par la société par Teleperformance. Ils ont été déboutés de toutes leurs demandes.
La cour d'appel a estimé qu'il n'y avait pas eu de "collusion" entre l'acquéreur et le cédant. En somme les deux sociétés, SFR d'un côté et Teleperformance de l'autre, ne se sont pas mis d'accord pour organiser la diminution de l'activité et donc le licenciement des salariés.
Une accusation qui signifiait que cet accord aurait été réalisée avec, pour unique but, le licenciement de salariés.
Selon l'avocat de la défense il s'agissait pourtant du "plus gros dossier de destruction d'emplois par fraude en France". "Les transferts des centres d'appel SFR vers plusieurs sous-traitants s'étant accompagnés de menaces sur les conditions de travail et les avantages des salariés" en rupture avec un accord interne à SFR, datant de 2006, et qui garantissait le maintien de l'emploi.
L'avocat des plaignants lyonnais, Me Romain Geoffroy, a annoncé un pourvoi en cassation.
"C'est consternant. On a un arrêt sans motivation, avec un juge qui n'a pas voulu travailler. Cette décision va contre une décision de la cour de cassation qui a déjà dit l'obligation de maintien de l'emploi", s'est indigné Me Geoffroy.
L'arrêt de la cour d'appel de Lyon est totalement contraire à celui de la cour d'appel de Toulouse qui a accordé en février dernier des indemnités d'environ dix mois de salaire à 132 ex-salariés des centres d'appel de SFR, poussés à demander des départs volontaires lors de la cession de leur activité à Téléperformance en 2007.
En juin 2014, la cour de cassation avait rejeté un pourvoi introduit par SFR et Teleperformance contre une décision rendue par la cour d'appel de Toulouse en mars 2012, qui condamnait SFR et Teleperformance à verser entre 4.000 et 30.000 euros à 191 salariés transférés d'une entreprise à l'autre.
Plus de 1.200 personnes à Toulouse, Lyon et Poitiers, sur les 1.877 salariés de l'époque, sont partie prenante d'une action judiciaire pour
obtenir des indemnités, selon Me Geoffroy.
Le 10 mars, à Poitiers, les Prud'hommes ont accordé des dommages et intérêts de 5.000 euros à chacun des 251 ex-salariés d'un centre d'appels SFR du Poitou.
