Le sénateur de l’Allier Claude Malhuret est intervenu au cours de la discussion sur la loi sur le renseignement pour dénoncer le danger des métadonnées et proposer une série d’amendements visant à garantie le respect de la vie privée
Le sénateur-maire de l’Allier est intervenu à la tribune du Sénat au cours de la discussion de la loi sur le renseignement pour défendre une série d’amendements qui permettraient de limiter la collecte des métadonnées citant deux exemples : "Monsieur X, marié et père de deux enfants, se connecte tous les quinze jours à un site de rencontres extra-conjugales. Monsieur Y se connecte une fois par semaine à un site de rendez-vous homosexuels. Ceux qui peuvent recueillir ces données n’ont pas besoin de savoir quel est le contenu des pages web visitées. Ils ont connaissance, avec les seules métadonnées de détails extrêmement personnels dont il n’est pas difficile d’imaginer les exploitations possibles".
Les métadonnées sont beaucoup plus intrusives que les contenus eux-mêmes
Alors que Barack Obama vient de promulguer la loi faisant passer l’Amérique du Patriot Act au Freedom Act limitant les moyens de surveillance de la NSA en matière de collecte de métadonnées des appels téléphoniques pour lutter contre le terrorisme, le Sénateur – Maire de Vichy demande que la loi impose que les dispositifs techniques de sécurité, les IMSI-catchers qui permettent de capter les conversations de tous les internautes français "soient paramétrés dès leur conception et leur fabrication afin qu’ils ne puissent intercepter que les conversations émanant de numéros de téléphone dûment spécifiés et non toutes les conversations de tous les téléphones dans leur rayon d’action".
Selon lui, "les logiciels-espions doivent être restreints à la capture des échanges sortant ou rentrant d’un domicile et non à la surveillance à l’intérieur du domicile, qui n’a jamais été autorisée en France jusqu’à ce jour sans décision d’un juge judiciaire".
Un traitement de masse des données personnelles par l’Etat n’est pas compatible avec la vie d’une société démocratique
Claude Malhuret a précisé sa position afin qu’il y ait pas de méprise : "le projet de loi renseignement est un texte nécessaire, destiné à fixer un cadre légal cohérent et complet aux activités des services de renseignement. Ce projet de loi n’est acceptable que dans la mesure où il ne remet pas en cause les principes de base de notre démocratie".
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