Arrêté municipal jugé illégal et suspendu
Lors de l'audience en référé qui s'est tenue le 6 novembre 2020 au tribunal administratif de Lyon, le juge a rappellé qu'un "maire ne peut intervenir pour édicter des mesures dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire que s’il existe des raisons impérieuses liées à des circonstances locales, et à condition de ne pas compromettre la cohérence de celles prises par les autorités compétentes de l’Etat, ou de réduire leur efficacité par des mesures moins rigoureuses".Pour le maire de Champagne-en-Valromey, cet arrêté visant à garder les commerces champagnards ouverts, se voulait un message réclamant des mesures sanitaires "plus en proportion à la taille des collectivités concernées, compte-tenu notamment de leur population". Mais l'argument n'a pas fait mouche.
Le juge des référés a donc estimé que l'autorisation du maire de laisser les commerces non-essentiels ouverts en cette période de confinement "était de nature à faire sérieusement douter de sa légalité". L'arrêté municipal a été suspendu.
Dans la région Auvergne-Rhône-Alpes, plusieurs autres maires ont agi de la même sorte, et pris des arrêtés pour que leurs commerces "non-essentiels" restent ouverts. C'est le cas par exemple aux Abrets-en-Dauphiné, en Isère, ou encore à Yssingeaux en Haute-Loire. La fronde est nationale.
