Ain. Saint-Jean-le-Vieux condamné à supprimer un ralentisseur

Le tribunal administratif de Lyon, saisi par un automobiliste, a condamné la commune de Saint-Jean-le-Vieux à supprimer l'un de ses ralentisseurs jugé trop haut pour une route départementale qui voit passer plus de 3000 véhicules par jour. Le maire conteste cette fréquentation et entend faire appel.

Le jugement du tribunal administratif de Lyon est tombé le 17 décembre 2019. Presque un mois plus tard, rien n'a changé sur la RD36 à l'entrée de Saint-Jean-le-Vieux, en direction ou en provenance de Neuville-sur-Ain et Poncin. Le ralentisseur est toujours en place. 

Il a pourtant été jugé illégal, au regard du décret du 27 mai 1994. C'est un automobiliste victime d'une avarie sur sa voiture de sport, qui avait saisi la Justice. 
  

Trafic et hauteur

Les juges ont d'abord noté que le ralentisseur en cause est installé sur une route très passante. "Or aucun ralentisseur ne peut être implanté sur une route située en agglomération qui supporte une circulation de plus de 3000 véhicules légers par jour ou 300 poids-lourds", rappelle le jugement.

Mais la hauteur du ralentisseur est aussi pointé du doigt : "de 18 à 19 centimètres alors qu'il ne devrait pas dépasser 10 centimètres" (tolérance jusqu'à 11cm).
 
Le tribunal enjoint donc à la commune "de faire supprimer le ralentisseur, dans un délai de six mois à compter de la notification jugement". 

La décision a évidemment redonné le sourire à Christophe Lanfrey, le conducteur qui a eu pour 1800 euros de réparation sur son Alfa Romeo après avoir franchi le ralentisseur. Mais la mairie condamnée ne devra lui verser que 1400 euros pour les frais de Justice. Sa vitesse n'a pu être évaluée, ce qui a laissé un doute aux juges. Roulait-il trop vite ? Le plaignant dément : "même à 30 km/h comme indiqué quelques mètres avant, ce ralentisseur est dangereux, il faut être en 1ère à 10km/h pour être sûr de le passer sans risque". 

Reportage Franck Grassaud et Maryne Zammit 

La contre-attaque

Reste que le maire a décidé de contre-attaquer. Christian Batailly ne voit que du positif depuis l'installation de ce ralentisseur il y a 2 ans. Un autre a même été implanté juste après, quand on entre dans l'agglomération de 1800 habitants. Récemment, un aménagement type chicane a même rejoint le dispositif."Avant, on avait des automobilistes qui pouvaient arriver à 100km/h, aujourd'hui ils sont à 30-40km/h, les riverains ont vu la différence", explique-t-il en montrant son radar pédagogique qui relève la vitesse du trafic. C'est d'ailleurs en utilisant ce radar qu'il veut apporter une preuve à la prochaine Cour qui jugera son appel. "On peut comptabiliser le nombre de véhicules et je suis sûr et certain qu'on atteint pas les 3000 par jour, j'ai aussi demandé au Département de compter."

Comme l'appel ne sera pas examiné avant une bonne année et que l'arrêt du tribunal administratif de Lyon n'est pas suspensif, le maire de Saint-Jean-le-Vieux va tout de même devoir supprimer le ralentisseur incriminé dans les 5 mois à venir.