Le député de l'Ain Xavier Breton, soutenu par 55 autres élus de LR, a demandé la mise en place d'une mission d'information parlementaire "pour préparer" la loi sur la bioéthique.
"À l'occasion des révisions antérieures, le débat parlementaire avait toujours été précédé par les travaux d'une mission d'information. Ces travaux avaient permis aux députés d'alors d'actualiser leurs connaissances et surtout de s'accorder sur des principes partagés", explique le député de l'Ain dans une lettre adressée à François de Rugy, le président de l'Assemblée nationale.
"Alors que les États généraux de la bioéthique et différents rapports et études vont alimenter opportunément le débat public, il paraît indispensable que notre Assemblée prépare cette révision qui va toucher à des sujets complexes et sensibles", ajoute l'élu.
Les États généraux de la bioéthique, qui consistent en une série de débats, doivent déboucher sur un projet de loi attendu à l'automne, révisant une loi de 2011. Procréation (PMA et GPA) et fin de vie sont les thèmes qui ont particulièrement mobilisé. Jean-François Delfraissy, le président du Comité consultatif national d'éthique (CCNE), pilote ces débats.
Cette vaste consultation, qui a débuté le 18 janvier et s'achèvera le 30 avril, doit aboutir à un rapport de synthèse que le CCNE remettra le 4 juin.
