Depuis mi-février, une circulaire est distribuée aux administrations sur le changement de prénom. De nouvelles règles devraient s'appliquer fin mars. Mais déjà des mairies acceptent les dossiers de transgenres impatients. Exemple à Saint-Denis-lès-Bourg (Ain), où Christophe veut devenir Marion.
La circulaire du ministère de la Justice intéresse des dizaines de milliers de personnes en France qui pourront désormais changer de prénom... à l'Hôtel de Ville, dès que le décret d'application sera paru, normalement fin mars. La mesure est inscrite dans la loi de Justice du 21e siècle, adoptée à l'Assemblée à l'automne 2016.Si dans les grosses agglomérations, ce qui touche aux "trans", ainsi qu'à la réassignation de sexe (opérations chirurgicales) est assez courant, dans les zones rurales le nombre de cas est beaucoup moins élevé. Alors quand Christophe, qui a l'apparence de Marion depuis plusieurs années, est allé frapper à la mairie de Saint-Denis-les-Bourg, ça a surpris!
Ce mercredi 29 mars, Marion, impatiente, a finalement été reçue par le directeur général des services. Durant plus d'une heure, elle a présenté son parcours, son intime conviction d'être une femme depuis l'âge de 3 ans. Elle a aussi produit des témoignages de ses proches pour prouver que, pour eux aussi, elle est aujourd'hui une femme.
Son dossier a été déposé et c'est normalement à l'Officier d'état civil d'apprécier à présent "l'intérêt légitime" de la demande. Voyant la surprise de ses interlocuteurs, Marion a toutefois promis d'écrire au procureur pour "assurer le coup".
Ce nouveau prénom, et la nouvelle carte d'identité qui ira avec, lui permettront de faciliter ses démarches administratives. Se présenter à La Poste pour récupérer un colis avec une pièce d'identité au nom de Christophe est par exemple très compliquée. Mais côté emploi, cela devrait aussi lui changer la vie. Actuellement, et après maintes demandes, Pôle Emploi a enregistré le nom de Marion, mais l'a associé à celui de Christophe, au risque d'effrayer les employeurs potentiels de cette formatrice en informatique. Car la discrimination est le lot quotidien des personnes "trans".
Reportage Franck Grassaud et Patrick Perrel
Intervenants: Marion Monteil; Bernard Maclet, directeur des services de la Ville de Saint-Denis-les-Bourg
Changer de prénom est une chose. Mais changer la mention du sexe en est une autre. Les associations qui défendent la cause des "trans" trouvent qu'il est "humiliant" pour ces personnes "d'aller devant un juge" pour une telle démarche. Le pas en avant, avec la nouvelle loi, concerne toutefois la condition d'irréversibilité du traitement médical, qui est supprimée... sur le papier.
Le texte de loi stipule que toute personne majeure ou mineure émancipée "qui démontre par une réunion suffisante de faits que la mention relative à son sexe à l'état civil ne correspond pas à celui dans lequel elle se présente et dans lequel elle est connue peut en obtenir la modification"... devant un tribunal de grande instance.
Dans le monde, plusieurs pays ont réussi à faire adopter le changement d'état civil complet en mairie ou chez un notaire. C'est le cas en Argentine, au Danemark, à Malte et en Colombie. En Irlande, les personnes de plus de 18 ans peuvent même changer leur état civil sur simple déclaration.
