La ville de Domérat (Allier) fait face à un problème de résiliation de contrats d'assurance. En juin, elle n'aura plus d'assureur. Une situation préoccupante qui touche de nombreuses communes françaises ces dernières années.
Depuis quelques années, les compagnies d'assurance résilient de plus en plus de contrats avec les municipalités. Lorsqu'elles ne résilient pas, elles augmentent les franchises. Une problématique que rencontre, notamment, la ville de Domérat, dans l'Allier, depuis 2021.
Une prolongation de six mois
Il y a trois ans, "les assurances concernant les dommages aux biens (bâtiments) et la responsabilité avaient augmenté de 15% à 20%", confie Nelson De Sousa, adjoint aux finances. "On n'a pas eu le choix donc on a accepté cette hausse". Fin 2022, le contrat prend fin. Un appel d'offres est donc lancé. "La seule proposition était majorée de 15% à 25% mais on l'a prise quand même sinon on se retrouvait sans assurance". Mais en 2023, leur compagnie d'assurance leur annonce qu'elle résiliera leur contrat le 31 décembre.
Le 1er janvier 2024, la commune devait alors se retrouver sans assureur. Mais c'était sans compter sur les relances des élus adressées à leur compagnie d'assurance. Grâce à leur détermination, la municipalité a réussi à prolonger le contrat de six mois, soit jusqu'au 1er juillet 2024. "On est en train de travailler sur un nouvel appel d'offres sans être certain d'avoir de réponses", désespère l'élu. L'idée de s'auto-assurer ou de faire appel à des assureurs étrangers n'est pas écartée mais Domérat reste une ville de 9 000 habitants environ qui n'a pas "les ressources nécessaires". "Mais si ça verrouille et qu'on ne trouve pas d'assurance il faudra peut-être le faire".
"Notre sinistralité est de zéro"
Les sociétés d'assurance expliquent souvent leur choix en raison de leurs difficultés financières liées aux communes qui subissent des catastrophes naturelles et des mouvements sociaux violents. "Notre sinistralité est de zéro et on n’est pas confronté aux violences urbaines comme ce qui a pu se produire dans beaucoup de villes lors des émeutes". Cette problématique, qui concerne un millier de communes, a été donc remontée à l'association des maires de France. Le maire de Vesoul a pris ce sujet à bras-le-corps et devrait donner des pistes de solutions dans quelques mois pour faire face à cette situation.
Les villes avec de nombreux équipements sont globalement plus touchées par cette problématique que les communes rurales. "Les assurances ont moins de mal à les assurer mais les zones rurales peuvent tout de même être confrontées aux risques du changement climatique", indique Jean-Louis Périchon, président de l'association des maires ruraux de l'Allier.
En juin 2022, il y a eu d'énormes chutes de grêle avec de l'orage dans le secteur de Vichy, ça a occasionné beaucoup de dégâts. On pensait être épargné dans le département mais finalement ça nous touche aussi.
Jean-Louis PérichonPrésident des maires ruraux de l'Allier
À l'automne dernier, une douzaine de communes de l'Allier était concernée par des problèmes d'assurance, selon le Sénat.
