Dans les déchetteries de l’agglomération de Montluçon (Allier), les bacs destinés aux produits dangereux ont disparu. EcoDDS, éco-organisme en charge de la collecte de ces déchets, a décidé de suspendre le service. En attendant, les usagers sont priés de garder chez-eux leurs déchets dangereux.
Depuis le 11 janvier, les déchets dangereux des ménages (peintures, solvants, pesticides, produits d’entretien de piscines, etc.) ne sont plus acceptés dans les déchetteries de l’agglomération de Montluçon. EcoDDS, éco-organisme en charge de la collecte ces déchets dangereux a, en effet, décidé de suspendre son service. Dans une lettre aux usagers publiée sur sa page Facebook, le Sitcom de la région Montluçonnaise, par la voix de son président Jean-Pierre Momcilovic, a expliqué qu’EcoDDS « a retiré des déchetteries tous les contenants dont il était propriétaire ». Et de poursuivre : « Nous sommes donc contraints de vous demander de garder temporairement vos déchets dangereux qu’il ne nous est plus possible de collecter jusqu’à un retour à la normale des conditions de collectes ».
Un désaccord entre l’Etat et l’unique organisme chargé de gérer ces déchets dangereux est à l’origine de cette situation qui ne concerne pas que l’agglomération de Montluçon. D'autres collectivités connaissent en effet la même mésaventure. "Certaines ont été obligées de passer des contrats exceptionnels avec les entreprises qui gèrent ces déchets pour les professionnels, mais ce n'est pas à elles de financer ce traitement", s'insurge Gilles Vincent, président de l'association de collectivités Amorce. "EcoDDS nous prend en otage", dénonce-t-il.
Toujours dans son courrier, le président du Sictom de la région montluçonnaise explique qu’EcoDDS l’a informé qu’il « était en désaccord avec les nouvelles conditions de renouvellement de son agrément (par l’Etat NDLR) et que par conséquent il suspendait ses prestations à partir du 11 janvier 2019 ». Un agrément qui est arrivé à échéance le 31 décembre 2018.
Comme pour d'autres déchets (emballages, déchets électroniques), les déchets dangereux des ménages sont gérés sous le principe de la responsabilité de leurs metteurs sur le marché. Ces derniers doivent financer leur collecte et leur traitement en se regroupant dans un éco-organisme. EcoDDS rassemble ainsi 48 entreprises, fabricants de peinture (PPG, Duralex Peintures, etc.) et distributeurs (Auchan, Brico Depot, Castorama, Leroy Merlin, etc.).
Mais ces derniers mois, EcoDDS est aux prises avec le gouvernement sur le nouveau cahier des charges que devra respecter l'éco-organisme. En cause: une erreur de rédaction, que le ministère de la Transition écologique et solidaire s'est engagé à corriger. Cette correction doit passer par une publication au Journal officiel, mais en attendant, depuis le 1er janvier, il n'y a plus d'organisme chargé de la gestion des déchets dangereux.
Le ministère de la Transition écologique hausse le ton
Contacté par l'AFP, EcoDDS affirme, dans une réponse écrite de son directeur général Pierre Charlemagne, avoir "complété son dossier de demande d'agrément" mercredi. L'association Amorce dénonce elle la "mauvaise foi" de l'éco-organisme, qui aurait pu transmettre cette demande plus tôt alors qu'il avait reçu les assurances du ministère dès fin novembre, et qui n'a prévenu que tardivement les collectivités de l'arrêt imminent des collectes pour les communes, dans un courrier envoyé début janvier.
Et dans le cas de Montluçon, EcoDDS justifie le retrait de son matériel : "la période d'agrément étant achevée, EcoDDS, en assurant ses dernières collectes en 2019, n'a pas redéposé de nouveaux bacs vides".
Cette affaire administrative "n'est qu'un prétexte" pour EcoDDS qui n'est pas satisfait du cahier des charges imposé par le gouvernement, dont il avait déjà obtenu le report d'un an, indique-t-on à Amorce.
Le ministère de la Transition écologique a lui décidé de hausser le ton face à EcoDDS.
"J'attends que vous exerciez les responsabilités qui vous incombent conformément à la loi afin de pourvoir à la collecte et au traitement des déchets issus des produits que vous mettez sur le marché", a écrit la secrétaire d'Etat Brune Poirson aux administrateurs de l'organisme, dans un courrier consulté par l'AFP, leur rappelant qu'ils risquent des sanctions administratives. Elle a également convoqué au ministère les administrateurs d'EcoDDS.
L'association Amorce a recommandé aux collectivités de faire constater par huissier le non ramassage des déchets dangereux, et de déposer un référé auprès du tribunal contre les metteurs sur le marché pour obtenir le paiement d'astreintes journalières en l'absence de collecte.
