La Chambre régionale des comptes a publié, jeudi, ses conclusions suite à l’examen de la gestion de la commune d’Yzeure, dans l’Allier, de 2009 à 2014. La chambre décrit une situation financière « dégradée » et un endettement « élevé ».
Les magistrats de la Chambre régionale des comptes ont épluché la gestion de la commune d’Yzeure, dans l’Allier, pour la période 2009-2014. Dans son document de synthèse, la Chambre constate la mise en œuvre d’une « politique volontariste en matière d’offre de services et d’équipements proposés à ses habitants ». « Concomitamment aux efforts d’équipement, elle a conduit une ambitieuse politique d’acquisition de terrains. La collectivité a également décidé de gérer ses services en gestion directe sans jamais envisager de recourir à un mode de gestion externalisée » soulignent les magistrats.
Pour la Chambre, ces choix ont conduit, d’un point de vue strictement financier à « une situation dégradée : les charges progressent plus vite que les produits ; l’endettement est élevé ; l’épargne de gestion de la commune a été insuffisante depuis 2013 pour rembourser le capital de sa dette ». Pour les magistrats, la fragilité financière de la commune risque de s’accentuer davantage avec la baisse des dotations. «L’urgence de la situation oblige la commune à optimiser sa gestion et son périmètre d’intervention, notamment en ce qui concerne la restauration collective et les achats » écrit la Chambre régionale des comptes qui pointe du doigt la cuisine centrale dont « les capacités semblent sous-utilisées ».
Des "insuffisances et irrégularités de gestion des personnels"
Les magistrats ne sont pas tendres, non plus, avec la gestion des personnels : « Ainsi, le temps de travail est inférieur à la durée légale, du fait de jours de congés supplémentaires, sans que cela se traduise par un absentéisme moindre. Ce dernier est de deux points supérieur à la moyenne des collectivités françaises. L’indemnisation des heures supplémentaires ne suit pas les règles légales, ni celles décidées par le conseil municipal : les justificatifs sont lacunaires et très incomplets… »
Les magistrats ont pris note : « des améliorations apportées par le nouveau règlement interne adopté par la collectivité en 2016, en matière notamment de suivi et de contrôle des heures supplémentaires et d’indemnisation des astreintes ».
Dans son rapport la Chambre régionale des comptes formule deux recommandations :
Recommandation n° 1 :Réorganiser l’ensemble de la fonction achats de la collectivité, depuis l’estimation des besoins jusqu’au suivi de l’exécution.
Recommandation n° 2 :Préciser et clarifier, par un vote du conseil municipal, l’attribution du régime indemnitaire, des heures supplémentaires, des astreintes, de la NBI et des autres avantages venant en complément de la rémunération des agents.
