Jeudi 20 janvier, trois gérants d’auto-école ont été mis en examen et placés sous contrôle judiciaire. Basés dans l’Allier, le Cantal et l’Aveyron, ils auraient délivré plus de 150 faux certificats, sans formation certifiée.
Trois gérants d'auto-école ont été mis en examen pour avoir délivré de faux certificats permettant de conduire des engins de chantier, a indiqué mardi 25 janvier le parquet de Cusset (Allier). Placés sous contrôle judiciaire, ces responsables d'établissements situés à Varennes-sur-Allier (Allier), Saint-Flour (Cantal) et Luc -la-Primaube (Aveyron) sont soupçonnés d'avoir délivré plus de 150 Caces (Certificat d'aptitude à la conduite en sécurité) sans formation certifiée, a indiqué dans un communiqué le procureur de la République de Cusset Eric Neveu.
Une organisation démantelée
Le gérant du centre de formation auto-école de Varennes-sur-Allier a été mis en examen jeudi 20 janvier notamment pour "escroquerie", "travail dissimulé" et "usage d'une attestation ou d'un certificat inexacts". Le communiqué du procureur précise que les gérants d’auto-école ont « agi de manière habituelle aux fins de délivrer plus de 150 faux Caces sans épreuves théoriques et pratiques validées par des testeurs certifiés, la formation étant de surcroît assurée par des personnes non habilitées, et parfois non déclarées, produisant également de fausses factures aux clients, certains se faisant délivrer le document sans avoir eu quelconque formation et sans avoir passé les tests ».
Des fausses factures émises
Les gérants des auto-écoles de Saint-Flour et Luc-la-Primaube ont été mis en examen pour "faux dans un document administratif" "faux en écriture" et "complicité d'escroquerie". Ils risquent 7 ans d'emprisonnement et 100 000 euros d'amende. Le Caces est un certificat d'aptitude qui permet de conduire des engins tels qu'une grue, une plate-forme élévatrice, un chariot auto-moteur, un pont-roulant, etc. Les formations dispensées dans les centres concernés étaient assurées par des personnes non habilitées et parfois non déclarées. D'autres clients ont reçu le document sans même avoir suivi de formation ni passé de tests. De fausses factures leur étaient fournies.
Une enquête qui a commencé en 2021
L'affaire avait débuté en mars 2021 par un contrôle du comité opérationnel de lutte anti-fraude (Colaf) dans l'établissement de Varennes-sur-Allier qui avait relevé "de multiples infractions", selon le parquet. L'enquête qui se poursuit dans le cadre d'une information judiciaire ouverte notamment pour escroquerie devrait aboutir selon lui à de nouvelles mises en examen.
