Quarante-neuf anciens salariés de RVI Annonay, devenu entre-temps Iveco bus, seront indemnisés pour le préjudice "anxiété" du fait de leur exposition à l’amiante. Ainsi en a décidé la cour de cassation la semaine dernière.
Michel Dorel l'a appris par mail la semaine dernière juste avant de se rendre à l'assemblée générale de l'association locale de défense des victimes de l’amiante Drôme-Ardèche qu'il préside. La cour de cassation a rejeté le pourvoi d'Iveco formulé contre une décision de la Cour d’appel de Nîmes. Cette dernière avait condamné le constructeur d'autocars et autobus à indemniser les quarante-neuf salariés. Qui avait saisi la haute juridiction. " Mais la cour de cassation, précise Michel Dorel, a jugé qu’aucun des arguments soulevés par l’employeur n’était de nature à revenir sur cette décision favorable aux salariés." Pour Me Camille Lasoudris, l'avocate des salariés, la décision est très satisfaisante : " on voit même que les pourvois ne sont pas étudiés sur le fond."
Les salariés devraient toucher des indemnités comprises entre 5 000 et 20 000 euros, selon le nombre d'années passées au contact de l'amiante.
Par ailleurs, le 12 janvier dernier, la cour administrative d'appel de Lyon a classé le site de RVI Vénissieux site amiante pour la période 1964-1996. Après le succès de la procédure engagée par les salariés d'Annonay, des demandes de reconnaissance de préjudice anxiété sont sur le point d'être déposées.
