L'ex-ministre du Travail et député d'Ardèche, Olivier Dussopt a été relaxé lors de son procès pour favoritisme lors de l'attribution du marché public de l'eau en 2009 lorsqu'il était maire d'Annonay. Le parquet national financier avait requis à son encontre dix mois de prison avec sursis et 15.000 euros d'amende.
Évincé du gouvernement de Gabriel Attal, l'ex-ministre du Travail Olivier Dussopt a été relaxé ce mercredi 17 janvier 2024. Il était jugé pour favoritisme lors de l'attribution du marché public de l'eau en 2009 lorsqu'il était maire d'Annonay en Ardèche.
Olivier Dussopt était soupçonné d'avoir fourni des informations privilégiées concernant un appel d'offres, au profit du groupe de fourniture et de traitement de l'eau Saur. Le jugement a été rendu en l'absence du principal intéressé. "Alité, il ne pouvait pas venir", a déclaré la présidente en préambule du jugement ce mercredi.
L'ancien ministre du Travail a réagi sur son compte X (anciennement Twitter) dans l'après-midi. "Après 3,5 ans de procédure, je suis heureux que mon innocence soit reconnue et que justice m'ait été rendue, écrit-il dans son message. J'apprends avec satisfaction la relaxe prononcée par le Tribunal de Paris aujourd’hui pour les quelques faits qui n’avaient pas déjà été classés par le parquet national financier."
Après 3,5 ans de procédure, je suis heureux que mon innocence soit reconnue et que justice m'ait été rendue.
— Olivier Dussopt (@olivierdussopt) January 17, 2024
Un peu plus tôt, sa suppléante, Laurence Heynel, avait déclaré que l'ancien ministre était "soulagé, pour lui-même, mais aussi pour tout le monde et notamment l'ensemble des Ardéchois. En tant qu'élu local, il n'a fait que négocier les prix de l'eau et obtenu une baisse de 25 % des tarifs pour ses administrés à Annonay."
Retour au poste de député ?
Fustigeant de graves "manquements" au "devoir d'exemplarité" des élus, dans l'espoir d'un "gain politique", le parquet n'avait pas requis d'inéligibilité contre Olivier Dussopt, "au regard de l'ancienneté des faits". Son avocat avait plaidé la relaxe afin de "rétablir son honneur". La question est de savoir si Olivier Dussopt compte reprendre son poste de député en Ardèche. Mais selon sa suppléante, "l'heure est au soulagement, et ce n'est pas la question qui se pose à l'instant. Des décisions seront prises plus tard après des échanges et des réflexions à venir" a-t-elle précisé.
Des informations privilégiées
Lors d'une perquisition chez l'ex-ministre dans le cadre de l'enquête préliminaire ouverte en mai 2020 après un article de Mediapart, les enquêteurs avaient saisi le compte-rendu d'une réunion fin juillet 2009 entre Olivier Dussopt et Olivier Brousse, ex-directeur général de la Saur (Société d'aménagement urbain et rural), également prévenu dans cette affaire pour complicité de favoritisme.
La perquisition avait également mis au jour un mail de l'élu aux services municipaux, sollicitant la modification de clauses du cahier des charges et la diminution de l'importance accordée au prix dans l'évaluation des offres des candidats.
Sur la base de ces documents, le Parquet national financier (PNF) avait conclu que le ministre avait "procuré ou tenté de procurer des informations privilégiées" à M. Brousse en lien avec les marchés de l'eau "à venir", alors que la commune avait décidé de basculer d'une délégation de service public à une régie.
