Armes trouvées ou héritées : à partir de ce vendredi, vous avez 8 jours pour les déclarer

Publié le
Écrit par Vincent Diguat .

Le ministère de l’intérieur lance une grande opération visant à régulariser la possession d’armes. Du 25 novembre ou 2 décembre, les particuliers possédant une arme non déclarée sont tenus de les abandonner ou de régulariser leur détention. 14 sites de collecte sont mis en place dans les brigades de la région.

Il s’agit parfois d’un vieux fusil issu d’un héritage ou simplement d’un pistolet trouvé au fond du grenier. En France, la possession d’une arme est encadrée par la loi. Elle doit être déclarée aux services de l’Etat en fonction de sa catégorie ou alors conservée conformément aux règles de sécurité. Afin de régulariser la situation, le ministère de l’intérieur invite les particuliers à enregistrer ou abandonner leurs armes non déclarées.

Concernant l’enregistrement, seules les armes à feu sont concernées. Elles doivent être déclarées dans le SIA, le Système d’Information sur les Armes déjà mis en place pour les millions de chasseurs français. L’abandon se rapporte également aux armes à feu mais concerne aussi les armes blanches, les armes de poing et les petites munitions.

14 sites en Aura pour simplifier les démarches

L’opération dure 8 jours : du 25 novembre au 2 décembre 2022 et les démarches aux dires de l’Etat seront simplifiées afin de garantir aux particuliers l’absence de poursuites judiciaires ou administratives.

Pour trouver l’ensemble des 14 sites de collecte d’armes mis en place en  Auvergne Rhône-Alpes , cliquez ici

Au-delà du 2 décembre l’Etat fait savoir que l’enregistrement ou l’abandon d’armes sera toujours possible mais que les poursuites pour détention ou transport illégal seront à nouveau effectives.

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