Bercy vient de transmettre les économies que devraient représenter la suppression de la taxe d'habitation pour les foyers. Voici les gains par département en Auvergne-Rhône-Alpes.
Selon le Ministère de l'Economie, 2019 est la dernière année du paiement de la taxe d'habitation sur les résidences principales pour 80% des foyers. Elle sera ensuite supprimée sur trois ans pour les 20% restants (foyers les plus aisés), avec un dernier paiement en 2022.
Pour les 80% de foyers concernés par la suppression de la taxe d'habitation en 2020, une première suppression de 30 % avait été appliquée en 2018. Elle est de 65% en 2019 et sera de 100% à partir de l'an prochain.
Quel gain dans votre département pour chaque foyer en 2019?
La taxe d'habitation est un impôt local. Son montant a été fixé par chaque département, ce qui explique les disparités en fonction de la localité où vous habitez.
Dans le Rhône, le gain moyen de cette suppression de 65% est de 377 Euros par foyer parmi les 824 306 que compte le département.
Dans la Loire, le gain moyen s'élève à 372 € pour les 219 468 foyers concernés dans le département.
Dans l'Ain, c'est 317€ pour les 164 004 foyers concernés dans le département.
Dans la Drôme, 349 € pour les 147 537 foyers concernés dans le département.
En Ardèche, le gain moyen s'élève à 315 € pour les 96 343 foyers concernés dans le département.
En Isère, c'est 322 € pour les 339 539 foyers concernés dans le département.
En Haute-Savoie, le gain moyen s'élève à 350 € pour les 184 998 foyers concernés dans le département.
En Savoie, c'est 306 € pour les 123 993 foyers du département.
Dans l'Allier, c'est 362 € pour les 103 550 foyers concernés du département.
Dans le Cantal, 314 € pour les 42 803 foyers concernés du département.
Dans le Puy-de-Dôme, 359 € pour les 191 262 foyers concernés du département.
En Haute-Loire, c'est 329 € pour les 67 438 foyers concernés dans le département.
Comment cette suppression sera compensée?
À vrai dire, la réponse est encore floue.
Tout d'abord, petit cours de mathématiques: les 80% de foyers les plus modestes permettent de collecter la moitié de la taxe d'habitation. Si ces foyers se sont vu supprimer 30% de leur taxe d'habitation en 2018, ce n'est en fait que la moitié, donc 15%, de l'ensemble de cette taxe qui a pour le moment été supprimé.
L'Etat a pris sur son budget pour rembourser ces 15% "à l'euro près", comme aime à le dire le gouvernement. Mais pour rembourser les 85% restants, il s'agirait d'une usine à gaz inachevée que pourraient affectionner les ingénieurs de la vallée de la chimie.
Pour faire simple, une partie de la compensation serait prélevée sur la TVA (taxe à la valeur ajoutée).
Une autre partie serait prélevée sur la taxe sur le foncier bâti, qui dépend du département, donc inégale en fonction des territoires. Et ça, Bercy ne l'a pas vraiment anticipé.
Selon l'association des maires ruraux, si 7000 communes percevront plus que ce qu'elles ont perdu, d'autres seront dans une situation bien plus critique. En effet, la taxe d'habitation et la perception du foncier bâti servent actuellement de base de calcul pour les dotations globales de fonctionnement que l'Etat reverse aux collectivités territoriales. Et si cette base de calcul n'est pas revue, ce sont 1800 communes qui pourraient se retrouver sans ces dotations.
L'association des maires ruraux a tenter d'alerter Bercy sur cette question, mais n'a toujours pas reçu de réponse.
