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Un avocat radié du barreau de Grenoble pour avoir rédigé de faux jugements

Un avocat a été radié du barreau de Grenoble pour avoir rédigé de faux jugements qu'il avait remis à un de ses clients dans une banale affaire de litige avec un assureur, a-t-on appris samedi.
Palais de Justice de Grenoble
Palais de Justice de Grenoble © France 3 Alpes
"Le conseil régional de discipline a considéré qu'il s'agissait de faux et a procédé à la radiation", a déclaré Me Wilfried Samba-Sambéligue, bâtonnier de l'ordre des avocats de Grenoble.

Dans une affaire de litige entre un particulier et son assureur, l'avocat de 37 ans avait rédigé un faux jugement du tribunal de grande instance de Grenoble et un faux arrêt de la cour d'appel, dans lesquels il faisait gagner son client. Celui-ci demandant comment se faire payer en application de ces décisions de justice, l'avocat avait alors aussi rédigé un faux bordereau de mouvement de fonds sur papier de la caisse des règlements pécuniaires des avocats des Alpes (Carpa).


Faiblesse psychologique"


C'est quand son client a voulu toucher l'argent que les faux ont été découverts. Une procédure disciplinaire a été lancée en février et une audience devant le conseil régional de discipline s'est tenue le 9 mai, en l'absence de l'avocat. La radiation a été prononcée lundi.

Le bâtonnier a souligné "la situation de faiblesse psychologique importante" de son confrère au moment des faits, sans vouloir se prononcer sur le fond du dossier. L'avocat, qui a un mois pour faire appel, n'a pas pu être joint.
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