Bidonville Esmonin de Grenoble: le tribunal administratif rejette la requête de la Ville

Lors de l'annonce de l'évacuation du bidonville de l'avenue Esmonin, le maire de Grenoble disait vouloir faire les choses dans les règles. Eric Piolle avait donc demandé au tribunal administratif de se pencher sur le dossier. Finalement, sa requête est rejetée. 

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La requête avait été déposée le 22 juin, soit un mois après l'annonce faite par le maire concernant la nécessité d'évacuer le campement. La commune y invoquait "une atteinte à la salubrité, à la tranquillité, à la sécurité publique caractérisant l'urgence". La Ville demandait au tribunal administratif l'intervention de la force publique. 

Le collectif Hébergement-Logement s'est dressé sur son chemin. Lors de l'audience, un avocat représentait les intérêts d'une trentaine de Roms. Me Costa s'est étonné que ce ne soit pas le maire lui-même qui prenne un arrêté pour 'vider' le camp. C'est effectivement ce qu'a retenu le juge des référés. Dans son ordonnance, il écrit: "il appartenait au maire de faire usage de ses pouvoirs de police municipal et, en cas de maintien des occupants dans les lieux, de requérir les forces de police de l'Etat."

Il appartient donc au maire écologiste de Grenoble de faire le nécessaire. 

Les conclusions du tribunal 

 

La réaction de la Ville
Dans un communiqué, la Ville explique qu'elle "a fait le choix d'aller devant la justice administrative et judiciaire afin de s'assurer du cadre légal pour une action toujours difficile: l’évacuation d'un bidonville et de ses habitants".

Elle dit avoir demandé à l'Etat d'appliquer la circulaire d'août 2012, "afin qu'il n'y ait pas d'évacuation sans solution durable d’hébergement d'urgence".

Elle souligne que "sur le fond, le juge ne conteste pas l'analyse de la situation présentée par la Ville, et notamment le caractère d’urgence".

La Ville dit attendre maintenant "la décision du Tribunal de Grande Instance saisi par le Conseil départemental (propriétaire du site)" et dit restée "mobilisée pour trouver des solutions durables". "Il est urgent d’agir pour éviter un drame humanitaire."
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