Cantal : le projet d’agrandissement d’un agriculteur bloqué par le Conseil municipal

Un agriculteur attend la validation de son projet pour agrandir son exploitation sur des biens de section de la commune de Sansac Veinazès dans le Cantal / © Claude Bernard - France 3 Auvergne
Un agriculteur attend la validation de son projet pour agrandir son exploitation sur des biens de section de la commune de Sansac Veinazès dans le Cantal / © Claude Bernard - France 3 Auvergne

Installé sur la commune de Sansac Veinazès dans le Cantal, un agriculteur voudrait utiliser des biens de section pour agrandir son exploitation, mais le Conseil municipal lui refuse l’utilisation de ces terrains dont les habitants se partagent le droit d'usage.

Par Cyrille Genet

Les biens de section sont des terrains dont la commune est propriétaire et dont la jouissance revient aux habitants. Un système de gestion très ancien que l’on retrouve dans des territoires de montagne, notamment dans le Massif Central. Le code rural prévoit que les personnes qui habitent sur ces terrains, y ont un bâtiment et le siège de leur exploitation peuvent être autorisés à exploiter ces parcelles.

Sylvestre Ménuel, agriculteur dans le Cantal à Sansac Veinazès pensait pouvoir en bénéficier pour agrandir son exploitation : "j’aurais envie d’acheter d’autres juments" explique-t-il, "mais ce serait idiot dans la mesure où je n’ai pas la place pour les nourrir ? Déjà que je suis obligé d’acheter le foin alors que je devrais le produire parce que je pensais pouvoir obtenir les terres plus rapidement, dans la mesure où je suis dans mon droit".

Il a déposé une demande en janvier 2015, qui a été rejetée par le Conseil municipal un an plus tard. Désormais, il est soutenu par la Confédération Paysanne qui l’accompagne dans ses démarches auprès des tribunaux. Pour Michel Lacoste "ça paraissait simple, ça fait 3 ans qu’il est là, et 2 ans qu’on tourne en rond et dans un an ce ne sera pas encore réglé, à moins que le Conseil municipal change d’avis. Mais apparemment ils ont l’air très têtu et très bornés sur leur position et c’est bien dommage".

Pour appuyer sa demande Marie-Hélène Lacoste, présidente de la Fédération nationale des ayants droit de biens de section s’appuie sur des éléments juridiques : "le tribunal a déjà jugé, y compris celui de Clermont-Ferrand que lorsqu’il y a un agriculteur prioritaire, le Conseil municipal est tenu d’habitude par le jugement de redistribuer les terres dans un délai de 2 mois".

En récupérant l’usage de biens de section du Masgranier, la famille Ménuel pourrait cultiver des céréales, construire un atelier de pâtes bio et pérenniser l’élevage de chevaux de race auvergnate.

Le tribunal administratif vient d’annuler la décision du Conseil municipal, il devra réexaminer la requête de Sylvestre Ménuel  avant le 24 avril 2018. Contacté pour donner son point de vue sur le dossier, le Maire n’a pas souhaité s’exprimer.

Difficile de récupérer des biens de section pour s’agrandir
Sylvestre Ménuel voudrait pouvoir étendre son exploitation agricole, mais le Conseil Municipal lui refuse l’utilisation de biens de section. Intervenants : Sylvestre Ménuel, agriculteur ; Michel Lacoste, Confédération Paysanne ; Marie-Hélène Legrand, présidente Fédération Nationale des ayants droit de biens de section. - Reportage : Claude Bernard, Lydie Ribes. Montage : Gilles Malfray.

 

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