Pierre Jarlier, maire de Saint-Flour (Cantal) et auteur d'un guide sur l'habitat indigne évoque un véritable casse-tête pour les maires de France. Après l'effondrement de deux immeubles à Marseille, le sujet reste sensible.
420 000 logements du privé sont dits indignes. Un chiffre donné par l’Association des maires de France (AMF) et qui n’étonne pas le maire de Saint-Flour, Pierre Jarlier. Fin 2017, le président de la commission urbanisme et habitat à l’AMF, a publié un guide sur l’habitat indigne pour aider les maires dans leurs démarches.
« La question de l’habitat indigne et de l’insalubrité est un vrai casse-tête pour les maires de France, insiste Pierre Jarlier. Nous n’avons pas les outils pour intervenir de manière rapide et qui n’engagerait pas les finances de la commune ». Une question majeure après l'effondrement de deux immeubles vétustes à Marseille le 5 novembre 2018.
Un habitat indigne désigne des logements dont l’état expose les occupants à des risques pouvant porter atteinte à leur sécurité physique, ils sont alors en péril ; ou à leur santé, ils sont alors insalubres. « Dans un cas d’insalubrité, le maire a la possibilité de prendre un arrêté d’interdiction d’habiter, mais il faut qu’il y ait un arrêté constaté par l’Agence régionale de santé. Ce n’est pas le maire qui est compétent pour dire si l’habitat est insalubre », explique le maire de Saint-Flour.
« Si l’habitat est « en péril », qui touche donc à l’état structurel de l’immeuble (exemple : des escaliers qui menacent de s’effondrer), alors le maire prend un arrêté de péril imminent. Le tribunal administratif est saisi pour nommer un expert qui va prévoir des travaux. Le maire met en demeure le propriétaire de les réaliser. Dans le cas où le propriétaire ne souhaite pas faire les travaux, ne peut pas les faire ou s'il n’y a pas de propriétaire identifié, alors la commune est tenue de réaliser ces travaux ».
Les maires tirent la sonnette d’alarme
C’est là toute la difficulté pour les maires. Les procédures sont longues et la mairie doit avancer l’argent des travaux, sans savoir s’ils vont récupérer ces sommes avancées. "Pour nous, il y a plusieurs problèmes : il faudrait que le maire puisse bénéficier de procédures en matière d’interventions et d’expropriation de manière plus rapide. Elles sont efficaces, mais prennent plusieurs années et ne sont pas adaptées aux situations d’urgence lorsqu’il y a un immeuble qui menace de s’effondrer", continue Pierre Jarlier.
Un problème d’autant plus important selon le maire de Saint-Flour dans le cadre de la réhabilitation des centres-villes. « A Saint-Flour, par exemple aujourd’hui avec la nécessité de revitaliser les centres-villes et avec les risques de paupérisation, la question de l’habitat indigne et la vacance des logements est devenue majeure. Sur cette commune de 7 000 habitants, dans le centre-ville on a recensé 660 logements vacants dont 170 potentiellement en situation indigne. On a pris des arrêtés de péril pour certains immeubles, mais on n’arrive pas à trouver les propriétaires, il va falloir faire des travaux ».
Les maires tirent la sonnette d’alarme. « Dans des cas précis, le maire doit pouvoir constater l’état d’insalubrité. Aujourd’hui c’est l’ARS (Agence régionale de santé NDLR) qui a le pouvoir de le faire. Le maire doit, avec l’intercommunalité, pouvoir agir directement ».
Les maires et les locataires attendent beaucoup des ordonnances à la loi logement Elan du 17 juillet 2018 qui doivent notamment statuer sur les copropriétés.
