Le rapport de la Chambre régionale des comptes porte sur la situation de Crolles entre 2008 et 2013. La gestion de la commune est jugée "globalement satisfaisante". Seuls "points noirs": l'absentéisme des agents et une subvention accordée à une association de gardiennage.
C'est au tout nouveau maire, Philippe Lorimier, que le rapport a été adressé, mais l'analyse porte sur la gestion durant les années pendant lesquelles François Brottes administrait la commune. Le député PS est lui aussi destinataire de ce travail d'observation qui entre dans le cadre normal du travail de la Chambre régionale des comptes d'Auvergne, Rhône-Alpes. Extraits.
"Un endettement élevé, mais une bonne capacité de remboursement"
L'analyse de la dette fait ressortir une situation ambivalente. Rapporté par habitant, l’endettement est élevé mais la capacité de remboursement de la commune est de trois années de capacité d'autofinancement brute, ce qui reste très raisonnable, d'autant que la commune n'aura pas besoin de recourir à l'emprunt, au moins au cours des prochaines années, compte-tenu de son niveau d’équipement. De plus, la commune dispose de deux prêts de 3,9 M€ chacun consignés à la Caisse des Dépôts et Consignations, qui pourraient être mobilisés pour tout investissement nouveau et dont le remboursement par anticipation ne pourrait être opéré qu’à des conditions très défavorables. En outre, la commune dispose d’une trésorerie abondante.Un absentéisme plus élevé que la moyenne nationale
Le bilan social 2011 a mis en évidence l'importance de l'absentéisme parmi le personnel de la commune. Le nombre de jours d'absence par agent titulaire (25,53) est très supérieur à la moyenne nationale (14,3), alors que pour les non titulaires la proportion est inversée (respectivement 5,8 contre 8,5). Le taux d’absentéisme des agents titulaires est plus de quatre fois supérieur à celui des non titulaires. Le coût annuel de l'absence et du remplacement des personnels absents est estimé à 900.000 € par la commune.La Chambre, dans ses recommandations, préconise la création de groupes de travail pour mieux évaluer et gérer cet absentéisme.
Une subvention" nulle et non avenue" pour une association de gardiennage
"Au début des années 2000, des chefs d’entreprise des zones industrielles et commerciales ont attiré l’attention du maire sur la multiplication des vols et dégradations commis la nuit, ce qui a suscité la création de l'association Crolloise de Sécurité de la Zone Industrielle et Commerciale (ACSZIC). Afin d'encourager cette initiative le maire a décidé de lui faire bénéficier chaque année d'une subvention de 30.000 euros pour "la mise en place, l'organisation et le fonctionnement d’un système de gardiennage privé des zones industrielles et commerçantes de Crolles". La société de gardiennage est rémunérée directement par les entreprises et l'association lui verse un complément qui correspond à la subvention allouée par la commune. Ce qui ne semble pas en conformité avec la loi."Par ailleurs, en confiant l'organisation d’un dispositif de gardiennage à un organisme privé, le maire s'est dessaisi de ses pouvoirs de police", estime la Chambre qui s'appuie également sur une délibération du conseil municipal dans laquelle le gardiennage y est décrit comme "une présence dissuasive et préventive d’un rondier en véhicule, qui sillonne la zone industrielle toutes les nuits entre 21h00 et 6h00". De fait, "l'objet de l’association est d'assurer un service de sécurité sur la voie publique, qui relève de la compétence exclusive du maire", note l'enquête.
La Chambre préconise tout simplement que la commune cesse purement et simplement de verser cette subvention.
>>> Retrouvez l'intégralité du rapport sur le site de la Chambre régionale
