Le tribunal administratif de Grenoble a annulé des décisions du Conseil départemental de l'Isère refusant l'attribution de prestations sociales aux familles sans titre de séjour. Ces refus étaient basés sur un article d'un réglement départemental, jugé illégal.
L'article jugé illégal par le tribunal administratif de Grenoble figurait dans le règlement départemental de l’Aide Sociale à l’Enfance de l’Isère qui avait été adopté le 26 février 2016. Il permettait au Conseil départemental de refuser l'allocation mensuelle de subsistance familiale aux familles démunies de titres de séjour, et les invitait à demander une aide en nature aux associations caritatives.
Le tribunal administratif de Grenoble a rendu son jugement après le dépôt de plusieurs dizaines de requêtes, par des familles qui se sont vu refuser cette aide sociale de 1572€ maximum par an. Le tribunal annule les décisions de refus d'attribution rendues par le conseil départemental de l'Isère et le condamne à reconsidérer ces demandes.
Une décision judiciaire qu'accepte volontiers le conseil départemental de l'Isère, selon un collaborateur du département, puisque l'article soupçonné de discriminer les familles sans titres de séjour a été modifié en juillet 2016.
