Coronavirus COVID 19 : téléchargez la nouvelle attestation de sortie obligatoire

Depuis mardi 24 mars, une nouvelle attestation de déplacement dérogatoire à fournir pendant le confinement dû au coronavirus COVID 19 est en ligne. Il faudra désormais indiquer l’heure de sortie de son domicile.
 

Depuis mardi 24 mars, une nouvelle attestation de déplacement obligatoire pour sortir de chez soi est en ligne, dans le contexte de confinement dû au coronavirus COVID 19.
Depuis mardi 24 mars, une nouvelle attestation de déplacement obligatoire pour sortir de chez soi est en ligne, dans le contexte de confinement dû au coronavirus COVID 19. © GUILLAUME SOUVANT / AFP
Le ministère de l’Intérieur a publié mardi 24 mars la nouvelle attestation de déplacement dérogatoire à fournir pendant le confinement dû au coronavirus COVID 19. Cette nouvelle attestation reprend les règles de confinement précisées lundi par le Premier ministre Edouard Philippe, concernant notamment les sorties pour « s’aérer » et celles relatives à la santé. 

Téléchargez ici la nouvelle attestation de déplacement dérogatoire

De nouveaux motifs de sortie

Désormais, les sorties pour effectuer une activité physique sont autorisées à trois conditions. Il faut rester à moins d'un kilomètre de son domicile, être seul et cela doit durer une heure par jour au maximum. Dans le formulaire,  l'intitulé a été précisé : "Déplacements brefs, dans la limite d'une heure quotidienne et dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile, liés soit à l'activité physique individuelle des personnes, à l'exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d'autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie". 
Sont aussi prévus dans le formulaire les déplacements pour "convocation judiciaire ou administrative", pour "participation à des missions d'intérêt général sur demande de l'autorité administrative", et ceux pour les "consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés", ainsi que ceux pour les "consultations et soins des patients atteints d'une affection de longue durée".
 

Nouvelle attestation de déplacement dérogatoire by France3 Auvergne-Rhône-Alpes on Scribd

Préciser l'heure de sortie devient obligatoire

Elle peut aussi être rédigée sur papier libre. Elle doit préciser obligatoirement l’heure en plus de la date et du lieu d’établissement du document. En cas de non-respect de ces règles, toute personne s'expose à une amende de 135 euros qui passera à 1 500 euros en cas de récidive dans les 15 jours. Dans le cas de "quatre violations dans les trente jours", le délit est puni de 3 700 euros d'amende et jusqu'à six mois de prison ferme. Pour rappel, les versions numériques présentées sur votre téléphone portable ne sont pas valables.
Poursuivre votre lecture sur ces sujets
coronavirus/covid-19 santé société sécurité