Didier Guillaume, ministre de l'agriculture, annonce des mesures exceptionnelles pour les agriculteurs frappés par la sécheresse. Un acompte de 50% sur les indemnisations "calamités agricoles" sera versé aux télé-déclarants et des allégements de cotisations sociales sont aussi prévues.
Le ministre de l'Agriculture, en déplacement vendredi dans les Vosges, a annoncé toute une série de mesures destinées aux agriculteurs accablés par la sécheresse.
Didier Guillaume a notamment indiqué que la procédure de reconnaissance des calamités agricoles a été enclenchée et que le dispositif d'indemnisation serait plus réactif . Le dépôt des dossiers est ouvert jusqu’au 12 novembre 2018 pour le comité national de gestion des risques en agriculture (CNGRA) de décembre .
Le dégrèvement de la taxe sur le foncier non bâti (TFNB) est simplifié pour les zones sinistrées. Une procédure de dégrèvement d’office est activée dès que les taux de pertes seront transmis à la direction départementale des finances publiques.
Pour le report ou l’allègement du paiement des cotisations sociales auprès des caisses de la Mutualité sociale agricole (MSA), une nouvelle enveloppe de 15M€ vient d’être ouverte pour l’ensemble des intempéries 2018.
Un acompte de 50% sur les indemnisations « calamités agricoles » sera versé pour les agriculteurs qui ont recours à la télédéclaration.
S'agissant des problèmes de fourrage, des réunions seront organisées, sous l’égide des Préfets de région, avec l’ensemble des acteurs concernés. Les stocks disponibles vont être identifiés pour faciliter l’organisation d’opérations de solidarité.
