Le tribunal administratif de Lyon a estimé que la requête de l'opposition était recevable et a sommé le président de la région Auvergne Rhône-Alpes de délivrer la liste des 90 invités d'un dîner estimé à 100 000 euros.
Le président du Conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes Laurent Wauquiez (LR) a été sommé par le tribunal administratif de Lyon de communiquer à l'opposition la liste des invités du "dîner des sommets" organisé en juin 2022, mais a très vite annoncé son intention de faire appel.
Selon une décision du tribunal Laurent Wauquiez "il est enjoint au président du conseil régional d’Auvergne-Rhône-Alpes de communiquer à M. Cesa dans un délai de 15 jours à compter de la notification du présent jugement, la liste des personnes invitées au « dîner des sommets » du 23 juin 2022".
Laurent Wauquiez doit donc transmettre à l'opposition les noms des 90 invités de ce dîner organisé dans un château pour un coût d'un peu plus de 100.000 euros, soit plus de 1.100 euros par convive, repas et location comprise, selon des révélations de Mediapart.
Ce jugement est une victoire en demi-teinte pour l'opposition socialiste au Conseil régional : ses autres demandes, concernant notamment des justificatifs de dépenses, visées par une enquête du Parquet national financier (PNF), ont été rejetées.
Le tribunal administratif a estimé que la liste des invités du dîner de juin 2022 pouvait être communiquée puisque les convives n'étant pas directement concernés par l'enquête du PNF, cela ne porterait pas atteinte au bon déroulement de la procédure en cours.
M. Wauquiez, qui a toujours refusé de communiquer à l'opposition tout élément sur ce dossier, "a raté une occasion de faire la transparence sur cette affaire. S'il ne montre pas les documents c'est bien qu'il y a un loup", a estimé auprès de l'AFP le conseiller régional socialiste Johan Cesa, à l'origine de la requête.
L'élu réclame depuis plusieurs mois des justificatifs de dépenses pour savoir si la Région a participé financièrement à ce dîner et si d'autres événements similaires ont été organisés ou prévus. Le tribunal administratif a rejeté ces demandes, suivant l'argument de la défense, pour laquelle de tels documents n'existent pas ou sont couverts par le secret de l'instruction.
Enquête pour détournement de fonds publics
La présidence de la Région avait indiqué à Mediapart avoir pris l'addition "100% à sa charge" sans préciser sur quel budget. Selon le média en ligne, un prestataire avait présenté une facture de 48.000 euros TTC pour l'organisation de ce dîner.
C'est à la suite de ces révélations et d'un signalement du groupe d'opposition EELV, que le PNF a ouvert une enquête préliminaire en décembre 2022 "pour favoritisme, recel de favoritisme et détournement de fonds publics", suivie d'une perquisition en février 2023 au siège de la Région à Lyon.
Les demandes précédentes de l'opposition socialiste régionale sur les factures de ce "dîner des sommets" étaient restées sans réponse malgré un avis favorable de la Commission d'accès aux documents administratifs (Cada) en janvier 2023.
