En visite surprise dans une caserne ce lundi 3 juillet, Emmanuel Macron a glissé cette petite phrase : "il faudrait qu'à la première infraction, on arrive à sanctionner financièrement et facilement les familles, une sorte de tarif minimum dès la première connerie". Le maire de Valence (dans la Drôme), qui a mis en place une mesure similaire dès 2020, dit attendre "des actes".
Le chef de l'État est venu rencontrer les forces de l'ordre et les secours dans une caserne parisienne, le lundi 3 juillet dans la soirée. À cette occasion, une petite phrase a retenu l'attention de nos confrères de l'AFP.
Il faudrait qu'à la première infraction, on arrive à sanctionner financièrement et facilement les familles, une sorte de tarif minimum dès la première connerie.
Emmanuel Macron, président de la République
Ce "tarif minimum", le maire de Valence le connait. En déplacement pour des obligations d'élu régional, il ne s'est pas rendu à l'invitation du chef de l'État à l'Élysée ce mardi 4 juillet. Mais, il est resté attentif au déroulé de la journée. Des collègues ont fait le déplacement : Hervé Mariton, maire de Crest, Alain Gallu, maire de Pierrelatte ou Gilles Oriol, maire de Saint-Rambert-d'Albon.
Retour en décembre 2020. Nicolas Daragon, maire de Valence, contre l'avis de son opposition, fait alors adopter en conseil municipal des mesures visant à supprimer les aides de la ville à certains parents. Elles s'adressaient aux familles de mineurs faisant l'objet d'un rappel à la loi ou d'une condamnation pour "trouble à l'ordre public."
"Éviter les dérapages et la récidive"
Cela pouvait se concrétiser par l'arrêt des aides pour l'inscription au club de foot ou l'association culturelle du quartier, par exemple. Cela pouvait aller jusqu'à la suspension du bail locatif signé par le bailleur social.
L'idée de ces mesures était principalement dissuasive afin d'éviter les dérapages et la récidive. Il fallait se montrer présent dès le début, avant que les choses ne s'enveniment
Nicolas Daragon, maire (LR) de Valence
Les sanctions, quand elles relèvent de la criminalité ou de la délinquance, sont du ressort de la justice. Mais, à un stade plus précoce, les communes possèdent des leviers.
"Nous sommes dans un système de droit en France", ajoute la maire de Valence. C'est donc contre l'avis de son opposition et "de certains élus de La République en Marche" que Nicolas Daragon avait fait passer ces mesures en décembre 2020.
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"Je connais les effets d'annonce"
Trois ans après, il dresse un premier bilan. Une vingtaine de familles ont été concernées. Il y aurait eu 120 ruptures de baux locatifs depuis 2015 (date à laquelle les premiers arrêtés ont été signés).
Rien à voir, selon lui, avec les événements récents qu'a connu la ville. Quatre morts, des menaces avec des armes devant un groupe scolaire, le tout sur fond de trafic de stupéfiants. "Ce sont des actes de grand banditisme ou de criminalité organisée". Le maire de la ville espère maintenant que l'on passera aux actes, "après les effets d'annonce".
Ce n'est pas un hasard si le président parle d'enfants qui ont commis des actes qui ne tombent pas forcément sous le coup de la justice. J'espère que l'on passera aux actes, qu'il y aura une loi pour les mineurs délinquants ou criminels.
Nicolas Daragon, maire (LR) de Valence
Un sujet délicat
Le sujet fait débat. "Si vous supprimez les allocations et les aides sociales, vous allez ajouter de la misère à la misère", a ainsi déclaré le secrétaire national du PCF, Fabien Roussel.
Vendredi dernier, le ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti, a rappelé que "chaque fois que des parents seront en capacité d'exercer leur autorité parentale et qu'ils ne le feront pas, une responsabilité pénale" sera engagée. Les peines encourues : deux ans de prison, 30.000 euros d'amende.
