Pour voter en France, les ressortissants de l'Union européenne doivent s'inscrire sur une liste électorale dite "complémentaire". Il suffit d'être majeur, de jouir de ses droits civiques et politiques, d'avoir une attache avec la commune. Simple ? Pas toujours. Exemple : à Eyzahut, dans la Drôme.
Eyzahut est un petit village de la Drôme, qui compte environ 150 habitants. Parmi eux, quelques ressortissants européens. Il y a Eric Noeth, de nationalité belge. Et Louis du Moulin, de nationalité hollandaise.
Les deux hommes tiennent entre leurs mains un formulaire jaune, dont l'en-tête, imprimée en rouge, stipule : demande d’inscription sur les listes électorales à l’usage des citoyens non-français de l’Union Européenne.
Eric et Louis voudraient prendre part au vote des prochaines élections municipales des 15 et 22 mars 2020 à Eyzahut. Mais à un mois du scrutin, les deux hommes n'ont pas obtenu la même réponse à leur demande d'inscription sur les listes électorales.
Eric a mis trois mois à décrocher une réponse positive de l'administration. Ce qui lui fait dire que "cela a été laborieux", et qu'il éprouve une certaine "déception" de voir que d'autres amis belges ou hollandais ont vu leur demande refusée.
Il a pu voter en 2014, mais pas en 2020
Louis, qui navigue entre Rotterdam et la Drôme depuis 1972, a bien du mal à comprendre. Aujourd'hui, sa demande d'inscription sur les listes électorales est refusée. Et pourtant, il a voté en 2014, aux dernières élections municipales. "Il faut prouver que je sois là, six mois par an. Mais je ne suis pas un passant !" s'exclame-t-il. "J'ai vraiment beaucoup d'émotion, et de coeur pour Eyzahut. C'est décevant !".Règle et interprétation
Que dit la loi en la matière ?
Pour voter en France, les ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne, doivent s'inscrire sur une liste électorale dite "complémentaire". Pour cela, il faut être majeur, jouir de ses droits civiques et politiques, et avoir une attache avec la commune. Comment prouver cette attache ? Il faut y avoir sa résidence principale, payer des impôts locaux ou encore y gérer une entreprise.
L'inscription sur les listes électorales est une compétence du maire. Et à Eyzahut, pour expliquer les refus des demandes, la première édile insiste sur la notion de résident régulier : "cela signifie avoir un domicile sur la commune, et y habiter véritablement depuis au moins 6 mois. Il faut que cette résidence soit fréquentée assidûment par l’intéressé. La résidence secondaire ne s’applique pas. Vous ne pouvez pas vous en prévaloir pour être inscrit sur les listes électorales".
L'interprétation varie selon les communes et les mairies. Que faire en cas de litige ?
Saisir la commission de contrôle, mise en place dans le cadre des lois Pochon-Warsmann, du 1er août 2016, portant réforme des modalités de gestion des listes électorales en France.
