"250 logements sociaux supplémentaires, c'est inenvisageable" : le maire d'une commune rurale menace de démissionner

Coup de tonnerre à Châteauneuf-sur-Isère. Le maire Frédéric Vassy, a annoncé lors de sa soirée des vœux, son intention de démissionner de son mandat. Il est à la tête de sa commune depuis 2014.

Dans la Drôme, le maire de Châteauneuf-sur-Isère, Frédéric Vassy, dénonce les obligations de la loi SRU, la réglementation sur les logements sociaux, pour les petites communes. La loi serait inadaptée et inapplicable dans sa ville, selon lui. Explications.

Où construire 250 logements sociaux ?

On en trouve à l'entrée de la commune et dans le centre bourg. D'autres seront livrés prochainement. Châteauneuf-sur-Isère possède déjà 190 logements à loyers modérés, mais c'est encore insuffisant si la municipalité veut respecter la loi SRU qui impose 25% du parc habitable. La commune drômoise de 4000 habitants est donc censée en construire 250 logements sociaux supplémentaires dans les années à venir. L'élu dénonce cette législation. Elle oblige les communes de Valence Romans Agglo à atteindre la part de 25% de logements sociaux sur leur territoire en 2025. Pour Châteauneuf-sur-Isère, l'échéance, c'est 2035.  

Le problème, c'est l'absence de terrains constructibles. "Les pouvoirs publics ont sanctuarisé les terres agricoles. On ne peut plus bâtir sur la plaine de Valence. On n'a plus de place, Châteauneuf a une configuration un peu particulière. On est coincés entre plusieurs collines et la rivière Isère. Et en plus, on a des zones Natura 2000 et un sous-sol creux, c'est une terre d'anciennes carrières. C'est très difficile de trouver de l'espace pour bâtir des logements sociaux", explique l'élu. 

Et la mixité sociale ?

Il y a aussi la question aussi de localisation de ces logements sociaux dans cette commune rurale composée d'un petit bourg et de nombreux hameaux : "On ne peut pas mettre des logements sociaux dans des hameaux. Dans la commune, nous sommes 4000 habitants, mais moins de la moitié vit dans la zone urbanisée. Or les logements sociaux, on se doit de les mettre à proximité des services publics", explique Frédéric Vassy. Pour l'élu, la construction de logements sociaux dans le centre bourg poserait aussi un problème de mixité sociale. "Sur les 1800 foyers, il y a environ 800 foyers dans le vieux village. On nous demande, à terme, 450 logements sociaux. Demain, ici, plus de la moitié devrait être des logements sociaux," explique le maire en désignant le centre bourg. 

L'édile n'est pas opposé aux logements sociaux, au contraire. "Nos anciens en ont besoin, nos jeunes en ont besoin. C'est nécessaire, mais c'est le nombre qu'on nous demande de produire qui est un problème. Aujourd'hui, 25% de 1800 foyers, c'est 450 logements", détaille l'édile. 

La démission du maire dans la balance

Frédéric Vassy n'est pas opposé non plus aux quotas de logements sociaux, mais il dénonce la verticalité de l'application de la loi. Le maire souhaite une visite du futur ministre du Logement (pas encore nommé par Gabriel Attal) pour lui présenter les spécificités de sa commune. "Je lui demande de venir sur place pour se rendre compte de la situation", explique le maire de Châteauneuf-sur-Isère. "Pour une commune comme Châteauneuf, avoir 10% de logements sociaux, ça peut s'entendre. Mais 25%, c'est simplement inenvisageable", assure le maire. Ce dernier l'assure, s'il n'est pas entendu, il démissionnera. Et avec lui, son conseil municipal. Une déclaration qui sonne comme un ultimatum. Mais l'élu drômois assure avoir tout essayé. 

Je ne vois pas comment on peut avoir 25% de logements sociaux d'ici 2035. Ce n'est pas possible. 2035, c'est demain. Je n'ai pas envie d'être le fossoyeur de ma commune.

Frédéric Vassy

Maire de Châteauneuf-sur-Isère

Il explique avoir reçu les différents préfets qui se sont succédé dans la Drôme, des parlementaires aussi. Il dit avoir écrit à plusieurs reprises au ministère du Logement. Il explique avoir des soutiens, notamment celui des maires de France. "On m'écoute, mais on ne m'entend pas. J'ai des soutiens, mais rien ne bouge", déplore Frédéric Vassy.

Cette impasse pourrait coûter cher à la petite commune rurale. Elle met ses finances en péril. Pour l'heure, la pénalité s'élève aujourd'hui à 80 000 euros par an. Mais elle pourrait être majorée prochainement. Le maire ne cache pas ses craintes. "Si demain la pénalité monte à 200.000 euros par an. Je ne peux pas l'envisager". Frédéric Vassy demande au futur ministre du Logement de revoir au cas par cas la réglementation sur les logements sociaux dans les petites communes.