Les élections municipales auront lieu les 15 et 22 mars prochains. Mais pour pouvoir voter, il est indispensable d'être inscrit sur les listes électorales. Vous avez jusqu'au 7 février pour le faire. Voici quelques conseils pour pouvoir accomplir votre devoir civique.
Les 15 et 22 mars prochains nous votons pour les élections municipales. Il n’est pas trop tard pour s’inscrire sur les listes électorales. Plusieurs cas se présentent. Vous avez au plus tard jusqu’au 7 février 2020.
Pas encore inscrit ou changement de domicile
Chaque Français qui devient majeur est inscrit automatiquement sur les listes électorales. A condition qu'il ait effectué les démarches de recensement citoyen au moment de ses 16 ans. Si l'inscription d'office n'a pas pu avoir lieu (recensement tardif, déménagement après le recensement, ...), il doit demander à être inscrit sur les listes électorales auprès de sa mairie ou via un compte public et joindre la version numérisée des documents suivants :- Un justificatif de domicile de moins 3 moins. Il doit être à votre nom et mentionner l'adresse de votre domicile sur la commune. Par exemple la facture d'eau, d'électricité, de gaz, de téléphone fixe, une attestation d'assurance habitation, un avis d'imposition, etc.
- Un justificatif d'identité. Une carte d'identité française valide ou périmée depuis moins de 5 ans (au jour du dépôt de votre demande), ou un passeport français valide ou périmée depuis moins de 5 ans (au jour du dépôt de votre demande).
La démarche est la même si vous avez déménagé récemment. Un Français qui revient vivre en France doit le plus souvent s'inscrire auprès de la mairie de son nouveau domicile pour pouvoir voter en France. Un Français partant résider à l'étranger doit choisir entre s'inscrire (ou rester inscrit) auprès de sa mairie ou s'inscrire auprès du consulat (ou de l'ambassade) de son pays d'accueil. Pour les élections régionales, départementales et communales, il faut être inscrit sur la liste électorale d'une mairie. Depuis 2019, il n'est plus possible d'être inscrit simultanément sur la liste d'une commune et sur une liste consulaire.
Cas particulier des sans domicile stable, des forains et des gens du voyage
Pour vous inscrire sur les listes électorales, vous devez fournir :
- Une attestation d'élection de domicile délivrée par un organisme agréé ou par un centre communal (ou intercommunal) d'action sociale (CCAS ou CIAS) et établissant votre lien avec cet établissement depuis au moins 6 mois.
- Ou votre carte d'identité délivrée depuis au moins 6 mois et où figure l'adresse du centre d'organisme d'accueil où vous avez élu domicile.
Droit de vote d'un citoyen européen en France
Un citoyen européen qui réside en France a le droit de voter aux élections municipales et aux élections européennes à condition d'être inscrit sur les listes électorales françaises. Pour que sa demande d'inscription soit acceptée, il doit avoir au moins 18 ans le jour de sa demande d'inscription. Pour avoir le droit de voter, il doit remplir toutes ces conditions :
- Avoir au moins 18 ans la veille du 1er tour de l'élection.
- Habiter en France.
- Être ressortissant d'un pays de l'Union européenne.
- Jouir de ses droits civils et politiques.
Inscription sur la liste électorale d'une personne devenue française
Les personnes qui deviennent françaises après 2018 sont inscrites d'office sur les listes électorales. Cette inscription est nécessaire pour voter aux élections nationales (présidentielles, législatives, référendum, ...) et locales (régionales, communales, ...). Vous pouvez demander à être inscrit jusqu'au 10e jour précédant le 1er tour (pour les élections municipales, il s'agit du jeudi 5 mars 2020), si vous vous trouvez dans l'un des cas suivants :
- Vous avez eu connaissance de votre naturalisation après le 6e vendredi précédant le scrutin (donc après le 7 février pour les élections municipales)
- Vous avez acquis la nationalité par déclaration ou manifestation expresse de volonté après le 6e vendredi précédant le scrutin (donc après le 7 février pour les élections municipales)
Déroulement du scrutin
Dans votre bureau de vote, vous pouvez voter en présentant :
- Soit une pièce d'identité et votre carte d'électeur.
- Soit une pièce d'identité seulement.
- Vous devez prendre une enveloppe et au moins 2 bulletins de vote (pour préserver la confidentialité du choix). Vous pouvez aussi voter avec un bulletin reçu à domicile.
- Vous vous rendez ensuite obligatoirement à l'isoloir avant de vous présenter devant l'urne.
- Les membres du bureau vérifient votre identité et s'assurent que vous n'avez qu'une enveloppe, puis l'urne est ouverte pour vous permettre d'introduire l'enveloppe. À cette étape, vous êtes le seul à avoir le droit de toucher l'enveloppe.
Vote par procuration
Un électeur absent le jour d'une élection (ou d'un référendum) peut voter par procuration. L'électeur absent choisit une personne qui vote à sa place. Cette personne doit voter selon les consignes données par l'électeur absent. L'électeur absent le jour de l'élection doit faire établir la procuration au plus tôt. Pour cela il doit se rendre en personne dans une gendarmerie, un commissariat, au tribunal dont dépend son domicile ou au tribunal dont dépend son lieu de travail. L'électeur qui donne procuration désigne librement l'électeur qui votera à sa place. L'électeur désigné doit respecter 2 conditions.
- 1re condition : l'électeur qui donne procuration et celui qui vote à sa place doivent être inscrits sur les listes électorales de la même commune. Mais ils n'ont pas l'obligation de voter dans le même arrondissement, ni au même bureau de vote.
- 2e condition : le jour du vote, un électeur ne peut pas détenir plus de 2 procurations, et 1 seule d'entre elles peut être établie en France.
Une fois ces démarches effectuées pour vérifier si vous êtes en règle pour pouvoir voter aux élections municipales les 15 et 22 mars prochain, il suffit de se rendre sur un site internet gouvernemental pour vérifier sa situation électorale.
