Euthanasie : un médecin mis en examen pour "assassinats" en Haute-Savoie

Le médecin, qui était en charge des soins palliatifs à la clinique des Deux Lys, un établissement du groupe Korian situé à Thyez, au nord-est d’Annecy, est soupçonné d’avoir euthanasié plusieurs "patients âgés de 85 à 90 ans".

Ils comparaîtront devant le tribunal de police qui juge des contraventions
Ils comparaîtront devant le tribunal de police qui juge des contraventions © Ingrid Pernet-Duparc / France 3 Alpes

Le médecin de 64 ans qui exerçait dans une clinique de Haute-Savoie a été mis en examen en décembre pour "assassinats" et placé sous contrôle judiciaire, indique ce jeudi 11 mars le parquet d’Annecy, confirmant une information de l'hebdomadaire Le Faucigny.

Le sexagénaire était en charge des soins palliatifs à la clinique des Deux Lys, un établissement du groupe Korian situé à Thyez, au nord-est d’Annecy. Il est suspecté d’avoir euthanasié plusieurs "patients âgés de 85 à 90 ans".

"Une instruction, pour laquelle deux juges ont été saisis, se poursuit pour tenter de déterminer si le docteur D. doit être renvoyé devant les assises ou une autre juridiction", a indiqué la procureure de la République d’Annecy Véronique Denizot. "Il reste à savoir si ses actes relèvent du pénal ou si la défense peut argumenter d’actes médicaux qui ne reçoivent pas la qualification d’assassinat", précise Mme Denizot.

"Dans ce dossier, seul ce médecin est mis en examen, et pour moins de dix victimes. Ce sont ses agissements individuels qui sont étudiés et instruits. La clinique n’est en l’état pas mise en cause. Elle entend se constituer partie civile".

Une information judiciaire avait été ouverte en janvier 2020 pour "meurtres" après que la direction de la clinique, confrontée à une mortalité élevée - 26 décès en 2019 -, eut saisi la commission médicale de l’établissement et mené une enquête interne.

Un signalement avait ensuite été effectué auprès du Conseil départemental de l’ordre des médecins, lequel avait saisi le parquet de Bonneville. Ce dernier s’était finalement dessaisi au profit du parquet d’Annecy.

Le médecin a été placé en détention provisoire. Il a finalement été remis en liberté par la chambre de l’instruction et placé sous contrôle judiciaire début janvier après avoir fait appel.

 

Interdit d'exercer et condamné pour agression sexuelle 

Selon Le Faucigny, le docteur D. a été condamné en 2017 à 18 mois de prison avec sursis et deux ans d’interdiction d’exercice médical pour avoir agressé sexuellement l’une de ses patientes lorsqu’il officiait à Romans-sur-Isère (Drôme).

"Ce médecin a eu un antécédent judiciaire auprès de la cour d’appel de Grenoble, pour lequel il a eu une interdiction d’exercer. Au moment où il était en poste à la clinique de Thyez, il était en règle", a confirmé Véronique Denizot.

 

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