Mercredi 9 décembre, le Conseil d’Etat a examiné le recours déposé par la région Auvergne-Rhône-Alpes et les professionnels de la montagne contre la fermeture des remontées mécaniques à Noël. Après l’audience, le jugement a été mis en délibéré et devrait être rendu ce vendredi.
Les professionnels de la montagne vont encore devoir patienter avant d’être fixés sur leur sort. Ce mercredi 9 décembre, le Conseil d’Etat a examiné en audience le référé-liberté porté par Laurent Wauquiez, président de la région Auvergne-Rhône-Alpes ainsi que Jean-Pierre Barbier, Hervé Gaymard et Christian Monteil, présidents des départements de l'Isère, Savoie et Haute-Savoie.
L’audience au Conseil d’Etat contre la fermeture des remontées mécaniques démarre ? pic.twitter.com/e4PmgeMHV0
— Laurent Reynaud (@l_reynaud) December 9, 2020
Ces derniers, soutenus par cinq autres régions et quatre syndicats, avaient annoncé la saisine du Conseil d’Etat le 2 décembre dernier. Aux côtés des professionnels de la montagne, ils contestaient la décision du gouvernement de fermer les remontées mécaniques pendant les fêtes de fin d’année en pleine épidémie de Covid-19.
On essaye de nous condamner sans savoir si on est coupables
De son côté, Matignon souhaite, avec cette mesure, limiter les brassages de population et éviter une surcharge hospitalière due aux accidents de ski. "On essaye de nous condamner sans savoir si on est coupable" regrette Alexandre Maulin, président des Domaines Skiables de France.
Au conseil d’état cet après-midi pour l’examen de notre référé liberté contre la fermeture des remontées mécaniques CC @anmsm pic.twitter.com/mCloNGRe0I
— Jean Luc Boch (@jl_boch) December 9, 2020
Pendant l'audience, qui a débuté à 15 heures, les Domaines skiables de France, l'Association nationale des maires des stations de montagne (ANMSM), le syndicat des moniteurs de ski notamment, ainsi que des départements (Pyrénées, Ariège, Haute Garonne...), ont fait valoir leurs arguments devant la plus haute juridiction administrative, chargée de juger les litiges entre les citoyens et l’administration.
Ils estiment que la décision du gouvernement ne se fonde sur aucun critère sanitaire. "Pendant l’audience, nous avons fait valoir que l’activité des domaines skiables n’avaient aucun impact sur les contaminations et que le gouvernement n’avait aucune preuve que nos activités créaient des problèmes", ajoute Alexandre Maulin.
"Le ski alpin est la seule activité de plein air interdite" dans les stations de montagne, ont déploré les requérants, réfutant tout risque spécifique lié aux remontées mécaniques ou au "brassage des populations", alors que "70 à 80% de nos clients viennent en famille", a fait valoir le maire de La Plagne, Jean Luc Boch, aussi président de l'ANMSM.
Epargner les hôpitaux
95% de l'accidentologie liée au ski est prise en charge par les cabinets des médecins de ville et les 5% restants sont "facilement absorbables" par l'offre hospitalière publique et privée, ont estimé les requérants, alors que le gouvernement dit vouloir épargner un système de santé sous forte pression en raison du Covid-19. Dénonçant une fermeture des remontées mécaniques aux "conséquences économiques dramatiques", ils ont plaidé "l'intérêt supérieur vital" de territoires dont "les flux économiques créés par le tourisme" sont la "seule ressource".
Le juge des référés, dont les propos ont été rapportés par le Dauphiné Libéré, a finalement conclu la séance après deux heures de débat : "Il s'agit d'essayer de voir quelle conciliation est possible entre l'intérêt supérieur de la santé et la nécessité de prendre en compte la réalité économique, des gens qui travaillent".
Encore un peu de patience...
À la sortie de l'audience, le président des Domaines Skiables de France estime avoir donné tous les éléments nécessaires à la justice : "Nous attendons la réponse du juge pour savoir s’il a constaté le manque de proportionnalité que le gouvernement fait peser sur nos territoires".
En Auvergne-Rhône-Alpes, où sont concentrés 75% des emplois du ski français, élus et professionnels restent donc sur le qui-vive en attendant la décision du Conseil d’Etat, qui devrait être rendue le vendredi 11 décembre.
