Grêle de juin, juillet et août : les agriculteurs pourront déroger aux obligations liées aux aides de la PAC

Les agriculteurs d'Auvergne Rhône-Alpes qui ont été affectés par les épisodes de grêle en juin, juillet et août  pourront bénéficier de dérogations concernant les obligations liées aux aides de la PAC (politique agricole commune). La Drôme, l'Ardèche et la Loire ont été particulièrement touchées.

En moins de 15 minutes, la grêle a détruit des centaines d'hectares de cultures agricoles dans la Drôme.
En moins de 15 minutes, la grêle a détruit des centaines d'hectares de cultures agricoles dans la Drôme. © France 3 RA /Damien Grousson
"La situation de circonstance exceptionnelle" résultant des orages de grêle qui ont frappé certaines communes de la région entre juin et août 2019 a été reconnue par le Ministère de l’agriculture, sur la base des constats de Météo France et des expertises de terrain des Directions départementales des territoires (DDT). Cette reconnaissance va permettre à des agriculteurs de déroger à certaines obligations liées aux aides PAC. 

L'orage le plus violent avait touché la région, et notamment la Drôme le 15 juin dernier. Les grêlons avaient fait d'importants dégâts, notamment autour de Romans-sur-Isère et dans les exploitations des alentours. 
En Ardèche, ce sont 96 communes qui ont été touchées par les épisodes de grêle de juin et juillet. 
Les agriculteurs de départements de Drôme et Ardèche sont donc concernés par ces dérogations. 

Dans la Loire, ce sont une vingtaine de communes qui frappées par les intempéries en juin et juillet. Les agriculteurs installés sur ces communes peuvent également prétendre à bénéficier de ces mesures dérogatoires. 

La carte des orages de grêle de juin et juillet 2019

La carte des épisodes d'orages de grêle qui ont frappé la région Auvergne Rhône-Alpes en juin, juillet et août 2019

 

Le point sur les dérogations ...

>> En cas de couvert détruit, les obligations relatives à l’admissibilité, au verdissement (diversification des cultures et SIE) et aux aides couplées sont considérées comme respectées sur la base du code culture correspondant au couvert semé.

>> En cas de modification tardive de déclaration pour signaler un changement de code culture (culture ayant levé), l’ensemble des aides sera recalculé sur la base du nouveau code culture.

>> En cas d’implantation d’une nouvelle culture entraînant le non-respect de la diversification des cultures, le code culture initialement déclaré sera pris en compte malgré la mise en place d’un nouveau semis.

>> Un travail du sol précoce sur les terres laissées nues par la grêle afin de prévenir la prolifération de l’ambroisie peut être réalisé, sauf dans le cas où le sol serait toujours gorgé d’eau ou inondé suite aux orages.

Ces dérogations seront accordées sur justificatif. Les exploitants doivent adresser par écrit à leur Direction Départementale des Territoires (DDT) une demande détaillant les dérogations demandées. Ils disposent d'un délai de 15 jours "à partir du début de non respect des obligations". Les dérogations seront accordées individuellement. Ces dérogations concernent également les départements alpins comme l'Isère ou encore la Haute-Savoie. Dans ce département, 56 communes ont été touchées. 
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