L'Etat a été condamné pour faute lourde par le tribunal administratif de Grenoble dans une affaire de harcèlement moral au sein de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble, mettant en cause le directeur de l'établissement.
Quatre membres du personnel, un enseignant chercheur, le directeur d'études et deux employés administratifs, avaient déposé plainte en 2009 contre l'Etat pour ne pas avoir mis fin au harcèlement moral du directeur de l'Ecole Nationale Supérieure d'Architecture de Grenoble (ENSAG) alors qu'ils avaient informé dès 2004 son ministère de tutelle de ses pratiques.
Dans son délibéré du 16 avril, le tribunal administratif reconnaît que le ministère de la Culture et de la communication a été "régulièrement informé de la gravité de la situation au sein de l'ENSAG" et note que "les réponses étaient inappropriées à l'ampleur de la crise et à la souffrance des personnels".
En 2005, alerté par le personnel, le ministère avait créé un poste de directrice adjointe chargée de faire la liaison entre le directeur et le personnel, tout en renouvelant Vincent Michel à la direction de l'école.
Par ailleurs, en 2008, plusieurs motions avaient été votées par le personnel pour demander le départ du directeur sans résultat, relève le tribunal.
De 7000 à 15.000 euros de dédommagement
"Le ministère de la Culture et de la communication doit être regardé comme ayant commis dans l'exercice de ses pouvoirs de tutelle une faute lourde de nature à engager la responsabilité de l'Etat", conclut le tribunal qui a condamné celui-ci à verser entre 7.000 et 15.000 euros aux plaignants pour préjudice moral.
Dans son jugement, le tribunal a ainsi reconnu que les agissements du directeur, Vincent Michel, "ont excédé les limites de l'exercice normal du pouvoir hiérarchique et sont constitutifs du harcèlement moral".
Le tribunal fonde entre autres son jugement sur les "agressions verbales répétées" du directeur, qui n'hésitait pas à mettre en doute les capacités professionnelles de son personnel en public en des "termes vexatoires", traitant son personnel "d'incapable" et de "bon à rien".
Vincent Michel a été nommé en 2010 directeur de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Versailles.
