L'affaire avait fait grand bruit en Ariège début 2021. Plusieurs centaines de chênes centenaires avaient été coupés sans autorisation sur une dizaine de parcelles boisées près d'Ax-les-Thermes par un exploitant forestier espagnol. Après sa condamnation au pénal, il va aussi devoir payer 300.000 euros aux victimes.
Après son procès au pénal, l'exploitant forestier espagnol reconnu coupable d'une coupe sauvage de plusieurs centaines d'arbres sur une dizaine de parcelles boisées de Perles-et-Castelet en Ariège, vient d'être condamné au civil. Le tribunal de Foix a décidé, le 10 décembre 2024, de lui faire payer 300.000 euros au titre des dédommagements.
Préjudice matériel et moral
Des parcelles entières déboisées sans aucune autorisation. En janvier et février 2021, entre 300 et 400 arbres, essentiellement des chênes et des sapins au moins vieux de 30 ans, avaient été déracinés, coupés sauvagement, débités et emmenés par camion. Grâce à la géolocalisation, l'enquête avait permis de remonter jusqu'à une entreprise basée en Espagne.
Le préjudice est énorme pour les treize parties civiles recensées dans ce dossier. Parmi elles, Gérard Durand, le maire de Perles-et-Castelet, propriétaire d'une partie des arbres coupés. À l'heure du procès au pénal, il avait souhaité que "tous les préjudices commis aux personnes soient réparés à la juste valeur des dégâts."
Le tribunal de Foix a rendu son délibéré, le 10 décembre 2024. Selon une information de nos confrères de France Bleu Occitanie, l'exploitant forestier espagnol va devoir payer 230.000 euros au titre du préjudice matériel et 36.000 euros aux victimes au titre du préjudice moral.
Peine de prison allégée en appel
Le 15 février 2022, le patron de l'entreprise espagnole incriminée dans cet abattage illégal avait écopé de dix-huit mois de prison dont neuf fermes. Une peine assortie d'une amende de 40.000 euros à titre personnel, et de 100.000 euros au titre de sa société.
Le 23 février 2023, la cour d'appel de Toulouse condamnait le bûcheron espagnol à deux ans de prison avec sursis et sa société à une amende de 80.000 euros. À l'issue de l'audience, l'avocat de l'entrepreneur espagnol avait annoncé son intention de se pourvoir en cassation.
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Lors de son procès, le patron de la société Explotacions Forestals Bautista, basée à Lérida en Espagne, s'était défendu en plaidant l'erreur et en rejetant la responsabilité sur ses sous-traitants et employés "qui auraient mal compris ses consignes".