Depuis ce 1er janvier 2014, la TVA est passée de 7 à 20% dans les centres équestres. Depuis des mois, les représentants de ces centres brandissent les conséquences éventuelles en France: la fermeture de 2000 établissements et la perte de 6000 à 8000 emplois. Qu'en est-il exactement?
Les représentants des centres équestres français ont manifesté pendant des semaines contre la hausse de la TVA à 20%, bloquant des villes et même, plus récemment, Bruxelles où une délégation a été reçue par la Commission européenne, car c'est l'Europe qui impose cette hausse. La Commission s'est montrée attentive aux préoccupations exprimées pour autant, il n'est pas question de modifier le taux de TVA, contrairement à ce que réclament ces centres équestres.
"Le droit communautaire et la décision de la Cour de justice européenne sur cette question sont très clairs. La Cour a confirmé dans son arrêt contre la France en mars 2012 qu'en vertu du droit de l'UE, un taux réduit de TVA ne peut pas être accordé à toutes les activités liées aux centres équestres", avaient rappelé le 13 décembre les services du commissaire européen chargé de la Fiscalité, Algirdas Semeta.
Alors dans les écuries, on a affiché les nouveaux prix en ce début janvier.
L'impact de la hausse
A Saint-Etienne-du-Crossey, en Isère, le centre de Nathalie Marolleau répercute cette hausse sur les pensions et les cours d'équitation. "Pas d'autre choix", explique-t-on. Sur un prospectus, la pension, pour les propriétaires qui laissent leurs chevaux à l'année, passera de 390 à 437 euros. Une hausse de 47 euros. Les cours, eux, augmentent de 22 à 25 euros. Pas encore de quoi décourager les plus mordus, du moins dans l'immédiat. C'est dans quelques mois, vers la rentrée, que l'on pourra mesurer le réel impact de la hausse.
Reportage Jean-Christophe Pain et Yves-Marie Glo
Partout en France, les promoteurs de la filière équestre estiment qu'ils mènent une activité "à fort caractère social" en permettant l'accès à l'équitation à un large public ou encore à des personnes handicapées, et réclament que leurs centres équestres soient considérés comme des installations sportives, éligibles à une TVA réduite. "Sinon, les gamins ne pourront plus monter sur des poneys et l'équitation redeviendra un sport de riches", redoutent les propriétaires de centres.
