L’inspection du travail de Haute-Loire mène des contrôles renforcés depuis le mois d’avril dans le secteur du bâtiment. Elle veut s'assurer du respect du paiement des petits déplacements par les entreprises, dans un secteur qui emploie un salarié sur 10 dans le département.
Pour les salariés du bâtiment, se déplacer sur différents chantiers sans nécessairement passer par son entreprise, est chose courante. Ils sont alors indemnisés en fonction de barèmes pour les trajets domicile-chantier. Mais les services de l’Etat ont constaté que plusieurs entreprises n’indemnisaient que la moitié de ces déplacements dans le département, selon l’usage « un trajet pour le patron, un autre pour le salarié », ce qui a entraîné des redressements de la part de l’URSSAF. Or, pour tout ouvrier du bâtiment qui ne travaille pas sur un chantier fixe, tout trajet doit être indemnisé, selon un arrêt rendu par la Cour de cassation en juin 2017.
Mais dès le 1er juillet 2018, la nouvelle convention collective des ouvriers du bâtiment en vigueur clarifie le cas d’application des indemnités : dès que l’ouvrier partira de chez lui, cela lui sera décompté de son temps de travail, qu’il passe par son entreprise ou non. Du côté des entreprises du bâtiment, « ce nouveau texte vient clarifier les règles d’indemnisation et éviter la double peine « salaire et indemnités » pour nos entreprises » selon Thierry Grimaldi, président de la CAPEB 43 (Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment),
Entre temps, pour assurer le respect des dispositions actuelles de la convention collective du bâtiment, l’inspection du travail va mener en entreprise comme en chantier des contrôles aléatoires pendant plusieurs mois.
