Le contrat de concession des Halles du marché couvert du Puy-en-Velay, en Haute-Loire, a été annulé par le tribunal administratif de Clermont-Ferrand ce lundi 3 juin. La mairie est soupçonnée de favoritisme dans l'attribution de la gestion de ce bâtiment emblématique du centre-ville.
Nouveau rebondissement dans l'affaire du marché des Halles du Puy-en-Velay en Haute-Loire. Le tribunal administratif de Clermont-Ferrand vient d'ordonner l'annulation du contrat de concession, entre la mairie et la société Les Halles Ponotes, pour l’exploitation de ce lieu emblématique de la ville. Elle prendra effet au 1er avril 2025, "délai nécessaire au lancement d’une nouvelle procédure de publicité et de mise en concurrence et à la conclusion d’un nouveau contrat", indique le jugement.
"Nombreux manquements"
Le tribunal a constaté que "l'analyse des offres faite par la collectivité était entachée de nombreux manquements" qui ont été "de nature à exercer une influence sur le choix de l’offre présentant le meilleur avantage économique global pour la collectivité". Pour rappel, la commune avait publié un avis d'appel à la concurrence pour l'exploitation du bâtiment en décembre 2020. Le contrat avait finalement été attribué à la société Les Halles Ponotes relayant le projet de la société des Halles du Marché Couvert en deuxième position. Le candidat lésé, Alexis Haon, affirmait avoir été délibérément désavantagé pendant la procédure.
Le vice relevé, qui est en rapport direct avec l’éviction de la société Les Halles du Marché Couvert, est d’une particulière gravité. Il ne peut être couvert par une mesure de régularisation et ne permet pas la poursuite de l’exécution du marché. Il est en conséquence de nature à justifier son annulation.
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Pour Alexis Haon, la décision du tribunal administratif, ce 3 juin 2024, est une "grande victoire". "Cela fait deux ans que l'on dénonce cet appel d’offres. Lorsque l'affaire a éclaté, la municipalité avait encore la possibilité d'arrêter l'hémorragie. Elle a décidé d'ouvrir quand même les Halles un an plus tard", regrette le candidat qui avait déposé plainte contre X pour délit de favoritisme en février 2022.
Même si une nouvelle procédure de mise en concurrence devrait être lancée dans les mois à venir, le restaurateur a définitivement tiré un trait sur le concept qu'il avait imaginé "sur-mesure" pour les Halles du Puy-en-Velay.
J'ai travaillé pendant un an sur ce projet avec une dizaine de restaurateurs et une cinquantaine de producteurs locaux. J'ai vendu mon établissement pour m'y investir corps et âme. C'était une opportunité extraordinaire pour les Ponots.
Alexis HaonCandidat écarté de l'appel d'offres
Réaction de l'opposition
Du côté des élus d'opposition, cette décision "appelle à beaucoup de questionnements sur la conduite de ce marché par la Ville. Elle confirme les craintes que nous avions quand l'affaire a été soulevée par le Parquet national financier. Nous appelons les élus en charge à la responsabilité", réagit, ce mardi matin, Laurent Johanny à la tête du groupe "Le Puy en commun, en vert et pour tous". Le coût du marché public serait estimé entre cinq et huit millions d’euros.
Cette décision va avoir de lourdes conséquences sur le budget public pendant de nombreuses années. Les salariés des halles vont aussi payer les pots cassés. Nous avons tout cela en tête et appelons aujourd'hui à la responsabilité des élus en place.
Laurent JohannyÉlu d'opposition à la mairie du Puy-en-Velay
La commune du Puy-en-Velay a été condamnée par le tribunal administratif de Clermont-Ferrand à verser 5 000 euros au candidat écarté. Alexis Haon réclamait 130 000 euros au titre du préjudice subi. Il compte faire appel de la décision du tribunal administratif sur cet aspect financier. "Même si pour moi le plus important est cette reconnaissance morale, je m'estime lésé financièrement. J'ai investi plusieurs milliers d'euros pour répondre à l'appel d'offres", défend Alexis Haon.
Suite de l'enquête du parquet national financier
L'enquête du Parquet national financier visant la mairie pour favoritisme, corruption et trafic d'influence se poursuit. Elle doit notamment définir dans quelles conditions le contrat de développement et d'exploitation de ce marché a été attribué aux associés Guillaume Fourcade et Frédéric Bayer pour les dix prochaines années, au détriment du chef Alexis Haon. Dans le cadre de cette procédure lancée en mars 2022, Michel Chapuis (UDI) avait été placé en garde à vue et entendu. Des fonctionnaires territoriaux et élus du Puy-en-Velay ont également été auditionnés.
Le maire du Puy-en-Velay, Michel Chapuis (UDI) qui avait succédé à Laurent Wauquiez lorsque ce dernier a été élu président de la région Auvergne-Rhône-Alpes en 2016, n'a pas souhaité s'exprimer pour le moment.
