Le parquet d'Annecy, en Haute-Savoie, a demandé le 13 juillet la "résolution du plan de cession" d'Alpine Aluminium devant le tribunal de commerce, ce qui reviendrait à annuler la vente de l'usine. Un jugement mis en délibéré est attendu le 31 août prochain.
"On considère que les cessionnaires n'ont pas rempli leurs engagements en termes de sauvegarde de l'emploi, de maintien de l'activité historique d'Alpine Aluminium (...) et de création d'emplois sur le site", a expliqué à l'AFP le vice-procureur de la République d'Annecy, Benoît Defournel, en marge d'une audience consacrée à cette affaire mercredi 13 juillet.
Le Parquet a demandé la résolution du plan de cession devant le tribunal de commerce, ce qui reviendrait à annuler la vente de l'usine. Cette requête, déposée le 4 mai dernier, est une procédure "extrêmement rare", a indiqué Benoît Defournel.
La vente d'Alpine Aluminium, alors en redressement judiciaire, avait été prononcée le 3 décembre 2019 par le tribunal de commerce d'Annecy. À l'époque, les repreneurs Samfy-Invest et Industry s'étaient notamment engagés à reprendre 49 des 85 salariés. Mais en mai dernier, "un seul contrat de travail sur les 49" perdurait, avait indiqué le parquet, suite à des licenciements et ruptures conventionnelles.
Plusieurs millions d'euros déjà investis
De leur côté, Samfy-Invest et Industry assurent vouloir mener à bien leur projet industriel. Mais l'activité ne peut reprendre "tant qu'on n'aura pas dépollué et sécurisé le site", selon l'avocat des entreprises, Me Brice Lacoste.
Les repreneurs ont déjà dépensé "9 millions d'euros" en budget de fonctionnement, dépollution, gardiennage et reconstruction, a détaillé Me Lacoste, et prévoient d'injecter encore "une dizaine de millions d'euros" dans le cadre de leur projet.
Au nom des anciens salariés de la société coopérative de production (Scop), qui avaient "investi leur argent pour la poursuite de l'activité industrielle", Me Thierry Billet a pour sa part réclamé à l'audience le paiement de "trois ans de salaires" au titre des "dommages et intérêts".
L'usine Alpine Aluminium, spécialisée dans la transformation de l'aluminium, est un site industriel historique de Cran-Grevrier (Annecy), descendante des Forges de Crans, qui remontent au XVIIIe siècle.
