Annecy : le tribunal de commerce annule la reprise d'Alpine Aluminium

C’est une décision rare prononcée ce vendredi par le tribunal de commerce d’Annecy : la reprise du site industriel d’Alpine Aluminium par le groupe de Frank Supplisson, validée par ce même tribunal en décembre 2019, est annulée.

Société
De la vie quotidienne aux grands enjeux, découvrez les sujets qui font la société locale, comme la justice, l’éducation, la santé et la famille.
France Télévisions utilise votre adresse e-mail afin de vous envoyer la newsletter "Société". Vous pouvez vous désinscrire à tout moment via le lien en bas de cette newsletter. Notre politique de confidentialité

Le tribunal de commerce d’Annecy a donc suivi les réquisitions du parquet d'Annecy et prononcé, ce vendredi 30 septembre 2022, l’annulation du projet de reprise du site industriel d’Alpine Aluminium par Samfy-Invest et le groupe Industry de Franck Supplisson, pourtant validé par ce même tribunal en décembre 2019. La décision a été annoncée vers 14 heures.

C’est une décision rare, comme l'était du reste la requête formulée par les salariés et leur avocat, Me Thierry Billet, qui avaient saisi le parquet d'Annecy, estimant que le repreneur "ne respectait pas ses engagements"

L'entreprise de Cran-Gevrier (Haute-Savoie) avait été revendue à Samfy-Invest et au groupe Industry en décembre 2019. Les repreneurs s'étaient notamment engagés à reprendre 49 des 85 salariés.

Mais en mai dernier, "un seul contrat de travail sur les 49" perdurait, indiquait le parquet qui avait requis la "résolution du plan de cession" d'Alpine Aluminium, c'est-à-dire l'annulation de la vente de l'usine.

L'activité à l'arrêt

Autre engagement "balayé" selon le parquet, la promesse de maintenir l'activité d'origine sur le site. Or, selon l'enquête préliminaire, il s'était avéré que Frank Supplisson envisageait de vendre le site à des start-ups.

Le tribunal a donc suivi les réquisitions dans son délibéré rendu vendredi en début d'après-midi. Le groupe de Frank Supplisson a la possibilité de faire appel de ce jugement.

L'usine Alpine Aluminium, spécialisée dans la transformation de l'aluminium, est un site industriel historique de Cran-Grevrier, descendante des Forges de Crans, qui remontent au XVIIIe siècle.

Le repreneur d'entreprises en difficulté Frank Supplisson a été mis en examen pour "abus de biens sociaux" dans le cadre de la reprise du groupe sidérurgique Ascométal en 2014. A Annecy, il avait déjà été poursuivi par d’anciens salariés d’Alpine Aluminium "pour fraude à la loi".

Tous les jours, recevez l’actualité de votre région par newsletter.
Tous les jours, recevez l’actualité de votre région par newsletter.
choisir une région
France Télévisions utilise votre adresse e-mail pour vous envoyer la newsletter de votre région. Vous pouvez vous désabonner à tout moment via le lien en bas de ces newsletters. Notre politique de confidentialité
Je veux en savoir plus sur
le sujet
choisir un sujet
en region
choisir une région
sélectionner une région ou un sujet pour confirmer
Toute l'information