La cour administrative d'appel de Lyon a confirmé l'annulation de la déclaration d'utilité publique (DUP) essentielle au lancement du projet de centre des congrès à Annecy (Haute-Savoie). Les associations de défense de l'environnement se félicitent de cette décision.
Les opposants jubilent : la cour administrative d'appel de Lyon a confirmé l'annulation, jeudi 6 juin, de la déclaration d'utilité publique en vue de la réalisation d'un centre des congrès sur la presqu'île d'Albigny, à Annecy. L'instance confirme ainsi le jugement du tribunal de Grenoble et donne un nouveau coup d'arrêt au projet, soutenu par les élus du Grand Annecy.
La cour s'appuie sur la loi littoral qui limite les extensions d'urbanisation en proximité du lac. "C'est la lecture de cette loi que nous portons depuis maintenant le début de l'annonce de ce projet et que malheureusement MM. Rigaut et Accoyer, appuyés par une très très large majorité des élus, n'ont jamais souhaité écouter", commente Denis Duperthuy, conseiller municipal sans étiquette et opposant au projet, dans un communiqué.
Sur 10 000 m² de la presqu’île d'Albigny, les élus souhaitent voir bâtir un auditorium de 800 places, des salles d'exposition et un restaurant panoramique. Un projet ambitieux de plus de 50 millions d'euros. Et voilà près de neuf ans que le bras de fer entre partisans et opposants fait rage. Les associations de défense de l'environnement s'y opposent depuis toujours, pointant un risque pour l'environnement.
Nouveau recours ?
La dernière décision de justice, remontant à 2017, a été prise par le tribunal administratif de Grenoble qui avait déjà annulé la déclaration d’utilité publique du projet de construction. Un éléments sans lequel il est impossible d'acquérir le foncier et déposer un permis de construire. Cette DUP avait été signée en septembre 2016 par le préfet de la Haute-Savoie, malgré les avis défavorables rendus par la commission d'enquête publique.
Mais les élus du Grand Annecy avaient fait appel de cette décision qui était jugée une nouvelle fois jeudi, devant le cour d'appel de Lyon, confirmant finalement la décision du tribunal de Grenoble. "Nous proposons qu'un groupe de travail transparent et pluraliste, associant tous les élus de toutes tendances politiques et les citoyens se réunisse à présent pour envisager l'avenir", suggère Denis Duperthuy qui souhaite voir les terrains acquis sur la presqu'île accueillir "un projet cohérent avec l'actuel parc Charles Bosson et la présence de la villa Abeille".
Si le projet subit un nouveau coup d'arrêt, le feuilleton judiciaire n'est peut-être pas fini pour autant. Les élus du Grand Annecy ont toujours la possibilité de se pourvoir en cassation devant le conseil d'Etat.
