Les ustensiles de cuisine ont finalement été sortis du périmètre de la loi visant à restreindre la fabrication et la vente de produits contenant des PFAS, et adoptée ce jeudi à l'Assemblée nationale. Plusieurs députés LR, RN et de la majorité ont été sensibles aux arguments développés par le groupe Tefal et ses salariés. Dans l'hémicycle, les débats ont été tendus.
Ce jeudi 4 avril, les députés ont finalement écarté les ustensiles de cuisine de la proposition de loi visant à restreindre la fabrication et la vente de produits contenant des PFAS. Une "victoire" pour les dirigeants et salariés de l'usine Tefal basée à Rumilly ainsi que des élus de Haute-Savoie qui avaient alerté cette semaine sur les menaces pour l'emploi qu'aurait fait peser, selon eux, une adoption de la loi dans son intégralité.
Avant le vote du texte, la majorité avait proposé de repousser l'interdiction concernant les ustensiles de cuisine de 2026 à 2030. Un compromis rejeté par les écologistes qui ne voulaient pas aller au-delà de 2027. La majorité a donc répondu en supprimant purement et simplement l'alinéa concernant ces produits.
Tefal satisfait et rassuré
"On est satisfaits. On s’est rassemblés mercredi devant l’Assemblée nationale pour faire pencher la balance du côté de nos emplois, de la non-suppression des ustensiles de cuisine du paysage français", a réagi le délégué syndical Force Ouvrière de l'usine haut-savoyarde.
Le groupe SEB, propriétaire de l'entreprise Tefal, a pour sa part déclaré à l'AFP être "rassuré que la science et la raison l'aient emporté aujourd'hui dans l'hémicycle", avant de remercier les salariés, les organisations syndicales, les élus locaux et les clients "de (les) avoir soutenus".
Les scientifiques dénoncent "une manipulation"
De leur côté, les experts regrettent une manipulation du discours scientifique. Dans une interview accordée à franceinfo, le neurobiologiste Terence Saulnier se dit inquiet : "On n'essaie pas de proposer une opinion, on essaie d'établir des faits scientifiques, et ce consensus scientifique n'est pas écouté, voire manipulé." Il a signé ce mercredi, avec d'autres ingénieurs, médecins et chercheurs, une tribune dans le journal Le Monde pour alerter sur la dangerosité des "polluants éternels".
Des inquiétudes partagées par Pierre Labadie, directeur de recherche au CNRS. Selon ce spécialiste des PFAS, "dire qu'il n'y a pas de problèmes avec le Téflon est une contre-vérité", a-t-il déclaré dans un entretien à France 3 Alpes."
Les écologistes regrettent que "l'industrie passe avant la santé"
"Encore une fois", la majorité alliée à LR et au RN aura "cédé aux lobbying (du fabricant) SEB, au détriment de la santé des Français. C'est une honte", se sont insurgés des députés écologistes.
Dans l'hémicycle, Cyrielle Chatelain, député EELV de l'Isère et présidente du groupe écologiste à l'Assemblée nationale, a estimé que "ce vote n'est pas anodin. (...) Ce que vous appelez quelque chose de 'sûr' ne l'est pas. Il n'y a aucun consensus scientifique qui dit qu'aujourd'hui, c'est sûr", avant de conclure : "Ce que vous venez de faire, c'est encore de faire gagner du temps à une industrie au détriment de la santé des Français. Vous avez fait passer l'industrie avant la santé."
Le gouvernement et la majorité capitulent face au lobby de la poêle à frire. #pfas https://t.co/ntr8IE9K7r
— Cyrielle Chatelain (@Cyrielle_Chtl) April 4, 2024
Le gouvernement opposé au texte initial
Devant l'assemblée, le ministre de l'Industrie Roland Lescure a expliqué l'opposition du gouvernement à la proposition deloi initialement déposée par le député écologiste Nicolas Thierry. Dans son propos introductif, le ministre a défendu la nécessité d'agir au niveau européen pour interdire l'usage de certains PFAS : "Des restrictions ont déjà été mises en place (en Europe) et des interdictions seront prônées, prononcées dans de brefs délais".
En revanche, Roland Lescure a écarté l'idée d'une interdiction générale des PFAS. En particulier, le polytétrafluoroéthène (PTFE) qui est utilisé pour les poêles. Il "est très vraisemblablement un des PFAS qui sera jugé comme non dangereux" par l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA), a plaidé le ministre.
Quelques heures plus tard, les députés ont donc finalement adopté en première lecture la proposition de loi visant à restreindre la fabrication, l'importation et la vente de tout produit contenant des PFAS ou polluants éternels, à l'exception des vêtements de protection pour les professionnels de la sécurité et de la sécurité civile... et des ustensiles de cuisine.
