Après les inondations qui ont touché la Haute-Savoie le 15 novembre 2023, 17 communes ont fait l'objet d'une reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle. Cela permet d'ouvrir la voie à des indemnisations pour les habitants concernés.
Dix-sept communes de Haute-Savoie font l'objet d'une reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle après les crues qui ont touché le département en novembre 2023. Les arrêtés interministériels, parus au Journal officiel du 30 janvier, concernent deux types de dommages : "inondations et coulées de boue" et "mouvements de terrain (hors sécheresse)".
La plupart des communes sont reconnues en état de catastrophe naturelle sur la période du 14 au 15 novembre, lorsque les cours d'eau de l'Arve et du Giffre étaient sortis de leur lit. D'importantes précipitations, combinées à une limite pluie-neige exceptionnellement élevée pour la saison, ont provoqué l'évacuation de plus d'une centaine d'habitants et d'importants dégâts dans les communes concernées.
Consultez, sur notre carte ci-dessous (ou en suivant ce lien), la liste des communes reconnues en état de catastrophe naturelle :
Dans le détail, les communes suivantes font l'objet d'un arrêté pour "inondations et coulées de boue" : Bonneville, Chamonix, Châtel, Cluses, Contamine-sur-Arve, Etrembières, Gaillard, Magland, Marignier, Morillon, Morzine, Praz-sur-Arly, Reignier-Esery, Sallanches, Scientrier et Taninges. Les communes de Chamonix, Châtel et Le Reposoir font elles l'objet d'arrêtés pour "mouvements de terrains (hors sécheresse)".
De possibles indemnisations
La reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ouvre la porte à des indemnisations pour les habitants des communes concernées. Toutefois, la garantie ne peut jouer qu'en cas de souscription d'un contrat d'assurance catastrophe naturelle soit par une souscription spéciale, soit par l'adhésion à un contrat qui l'inclut automatiquement. Si tel est le cas, il est nécessaire d'envoyer une déclaration de sinistre à votre compagnie d'assurance.
"Le délai maximum pour cette déclaration est fixé à trente jours à compter de la publication de l’arrêté interministériel, soit jusqu’au 29 février inclus", explique la préfecture de Haute-Savoie dans un communiqué. Le montant de l'indemnisation, souvent inférieur au préjudice, est ensuite calculé en fonction des dommages et des clauses du contrat.
