Sur décision du tribunal administratif de Grenoble, le maire des Contamines-Montjoie (Haute-Savoie) pourra maintenir son arrêté interdisant l'arrivée de vacanciers et résidents secondaires pendant le confinement. Il avait été attaqué en justice par la Ligue des droits de l'Homme.
Le maire des Contamines-Montjoie ne décolérait pas, quelques jours après le début des vacances d'avril. "On a vu une arrivée massive de gens qui n'avaient jamais mis les pieds ici (...) C'était la Côte d'Azur ici !", s'exclamait Etienne Jacquet. Entre 400 et 500 nouveaux arrivants se seraient déplacés vers la commune d'un millier d'habitants, malgré le confinement.
Le premier magistrat de cette commune de Haute-Savoie, où ont été détectés les premiers cas de contamination au coronavirus en France, s'était alors décidé à prendre un arrêté. Le texte, en date du 7 avril, vise à limiter "l'hébergement dans la commune des Contamines-Montjoie à toute personne non domiciliée de manière permanente". En clair, il s'agit de limiter l'afflux de nouveaux arrivants, "pas de dire aux gens déjà installés dans leur résidence secondaire de faire leurs bagages", justifie l'avocat du maire, Me Vincent Lacroix.
Mais l'arrêté municipal est attaqué en justice quelque temps plus tard par la Ligue des droits de l'Homme au motif qu'il "porte une atteinte grave et manifestement illégale à des libertés fondamentales". En l'occurrence, la liberté d'aller et venir et au droit au respect de la vie privée et familiale, selon l'association.
"Une grande inquiétude s'est emparée de la population"
Par un jugement rendu ce mardi 28 avril, le tribunal administratif de Grenoble a autorisé le maire des Contamines-Montjoie à maintenir son arrêté. Il invoque le nombre important de résidences secondaires sur le territoire de la commune : "82% du nombre total de logements". Le juge des référés a également tenu compte de la "situation géographique particulière" de la commune : "en moyenne montagne, à l’extrémité d’une vallée et ne disposant que d’un seul accès routier avec le reste du département". "Il n'y a qu'un médecin et deux supérettes, ce qui aurait pu occasionner des déplacements importants en cas d'arrivée massive de vacanciers", justifie Me Lacroix.
"Si, à la date de l’arrêté attaqué, il apparaît qu’aucun malade du Covid-19 ne se trouvait dans la commune, une grande inquiétude s’est emparée de la population à l’idée d’une possible reprise de l’épidémie au niveau local", peut-on également lire dans l'ordonnance du tribunal administratif de Grenoble. À noter que le préfet de la Haute-Savoie a lui aussi pris un arrêté interdisant aux hébergements touristiques de recevoir du public pendant le confinement.
Un texte qui vient compléter l'arrêté pris par le maire des Contamines-Montjoie, ce dernier interdisant également l'arrivée de résidents secondaires. "Pour résumer, on peut porter atteinte à une liberté fondamentale, mais il faut que cela soit justifié", résume Me Vincent Lacroix. Dans ce cas précis, la justification tient en quelques mots : état d'urgence sanitaire.
