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Frontaliers. La fin de la double affiliation à l'assurance maladie française et suisse

Les autorités françaises et helvètes ont signé un accord portant sur l'assurance maladie des travailleurs frontaliers pour sortir d'une impasse: la double affiliation à l'assurance maladie.
© AFP
Cet accord permet aux personnes "qui n'ont pas été en mesure d'exercer formellement leur droit d'option en matière d'assurance maladie, de régulariser leur situation en optant par écrit soit pour la CMU dispositif frontalier, soit pour la LAMal (Sécu suisse)". 

Cette régularisation devra être effectuée entre le 1er octobre 2016 et le 30 septembre 2017. Au-delà de cette date, ces personnes seront exclusivement soumises au régime suisse d’assurance maladie.

Pour le Groupement transfrontalier européen, "ce nouvel accord a l'avantage d'une part, de mettre un terme aux procédures judiciaires longues et coûteuses engagées par les frontaliers et d’autre part, de clarifier la procédure du droit d'option".

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