Des experts de l'Inspection générale des Finances et des Affaires Sociales ont rendu leur rapport. Ils prônent l'intégration, dans le droit commun, des travailleurs frontaliers résidant en France et travaillant en Suisse. Cette idée de basculer d'une assurance privée à la Sécu a du mal à passer.
Jusqu'à présent, le travailleur frontalier avait le choix pour sa couverture maladie. Cotiser en France (via la CMU), en Suisse ou opter pour une assurance privée. Dans la plupart des cas, c'est l'assurance privée qui était retenue. Question de coût. Depuis plusieurs mois, le gouvernement français entend "ramener ses ouailles" dans le giron de l'Assurance Maladie, la bonne vieille Sécu. Un rapport a été commandé à des experts et, évidemment, il va dans ce sens. Il est orienté sur le gain que la France pourra retirer d'une affiliation des frontaliers au système de sécurité sociale.
Le Groupement Transfrontalier Européen qui, comme son nom l'indique, soutient ceux qui travaillent chez nos voisins, note que "les experts sont des fonctionnaires dont l'indépendance vis-à-vis du Gouvernement reste limitée." Pour le Groupement, ce rapport entérine bel et bien la fin de l'assurance privée. Les frontaliers actuellement en privé, devraient basculer automatiquement dans le régime français de Sécurité sociale.
8 à 11% des salaires
En premier lieu, les experts préconisent la suppression de l'affiliation à la CMU, système actuel, au profit d'une cotisation maladie et d'une CSG. Deux cotisations sont envisagées, l'une à 8.29% l'autre à 11.29% sur le salaire et non sur le revenu fiscal de référence. Le premier taux est préféré des experts car il éviterait un départ des frontaliers vers l'assurance suisse (LAMal).
La recette pour la Sécu française serait de l'ordre de 270 millions d'euros. Mais le Groupement Transfrontalier s'étonne: "A aucun moment, il n'est fait mention des charges qui incomberaient à ce même organisme!". Son président Michel Charrat promet: "nous allons tout mettre en oeuvre pour prolonger le libre choix, si besoin, nous mobiliserons nos adhérents."
Un enjeu politique
La couverture maladie des frontaliers est en passe de devenir une affaire politique. Des élus de l'Ain et de la Haute-Savoie, tous à droite, montent au créneau et se plaignent d'un gouvernement qui "reste sourd aux arguments pertinents développés par les députés de la région lémanique."
Pour Virginie Duby-Muller, Marc Francina, Martial Saddier et Etienne Blanc:
• Le libre choix est particulièrement adapté aux besoins et aux demandes de protection sociale des frontaliers de notre Région,
• On ne peut, sous prétexte de trouver à tout prix un équilibre dans les comptes déficitaires de la Sécurité Sociale, mettre à contribution de manière excessive les frontaliers.
• On ne peut mettre en exergue le fait qu’ils ont des revenus placés au-dessus de la moyenne nationale, sans, dans le même temps, tenir compte des charges qui pèsent sur eux.
Ces députés UMP proposeront un amendement au Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale "pour tenter d'infléchir cette décision funeste."
