La station de La Clusaz (Haute-Savoie) pourrait restituer une subvention de 20 000 euros au motif qu'elle a utilisé un anglicisme dans le nom d'une compétition de ski.
Le "Radikal Mountain Junior", un anglicisme qui pourrait coûter 20 000 euros à la station de La Clusaz. Dans un arrêt rendu le jeudi 4 juin, la cour administrative d'appel de Lyon donne raison à l'association de défense de la langue française en Pays de Savoie qui poursuivait la station pour l'emploi d'un anglicisme - termes empruntés à la langue anglaise.
Cette décision concerne l'intitulé d'une épreuve de ski freeride, la "Radikal Mountain Junior" qui s'est tenue du 29 au 30 mars 2014 dans la station de Haute-Savoie. En choisissant d'employer ces termes, la société d'économie mixte (SEM) de La Clusaz "ne (respecte) pas les dispositions de la loi du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française", selon l'association requérante à qui la justice a donné raison.
Le texte de loi prévoit notamment que "l'emploi d'une marque de fabrique, de commerce ou de service constituée d'une expression ou d'un terme étrangers est interdit aux personnes morales de droit public dès lors qu'il existe une expression ou un terme français de même sens".
Procédure de restitution
"Le règlement, le programme de la manifestation, l'affichage et la présentation de cet événement étaient exclusivement rédigés en langue anglaise", relève la cour administrative d'appel de Lyon dans son arrêt, repéré par Le Dauphiné Libéré. L'association requérante avait, dans un premier temps, sollicité le conseil départemental. Elle lui avait demandé, en 2014, d'engager une procédure de restitution d'une subvention de 20 000 euros qui avait été accordée à la station, ce qui avait été refusé.
Mais cette décision de justice change la donne, contraignant l'exécutif départemental à revenir sur ses positions et demander la restitution de cette subvention. Il devra, par ailleurs, verser une somme de 1 000 euros à l'association de défense de la langue française en pays de Savoie.
Cette même association avait demandé la restitution d'une subvention de 10 000 euros allouée à une entreprise pour les "Corporate Games" - toujours pour l'emploi d'un anglicisme. Mais la cour administrative d'appel ne lui a pas donné raison sur ce point, écrivant que ces principes "ne s'appliquent pas aux sites internet, dont celui créé et animé par l'organisateur de la manifestation en litige".
