Haute-Savoie : les élections municipales de la Balme-de-Sillingy validées par le Conseil d’Etat

Lundi 22 mars, le Conseil d’Etat a validé les résultats des élections municipales de 2020 à la Balme-de-Sillingy. L’équipe municipale reste donc en place, malgré la décision du tribunal administratif de Grenoble qui demandait l’annulation du scrutin.

La Balme-de-Sillingy, en Haute-Savoie, en mars 2020.
La Balme-de-Sillingy, en Haute-Savoie, en mars 2020. © Grégory YETCHMENIZA

Le casse-tête des élections de La-Balme-de-Sillingy est enfin résolu. Ce 22 mars, le Conseil d’Etat, plus haute juridiction administrative de France, a validé les résultats des élections organisées en mars 2020.

Cette décision autorise Séverine Mugnier, actuelle maire, et son équipe, à rester en place encore cinq ans jusqu’aux prochaines élections.

 

Le maire sortant débouté

Avec cet arrêt, le Conseil d’Etat rejette la décision du tribunal administratif de Grenoble, qui avait été saisi par François Daviet, le maire sortant. En septembre dernier, le tribunal administratif avait décidé d’annuler les élections, en raison de la difficulté à faire établir des procurations en plein confinement. "De nombreux électeurs étaient soient hospitalisés, soit isolés à domicile en application des recommandations officielles", justifiait à l'époque le juge du tribunal administratif. 

Elue maire lors de ce scrutin, Séverine Mugnier avait décidé de faire appel de ce jugement auprès du Conseil d’Etat, qui lui a finalement donné gain de cause. "On va pouvoir travailler sereinement, on n’a plus à attendre la décision, se félicite-t-elle. Ça a été tranché une bonne fois pour toute. Ça fait un moment qu’on est installé et avec la situation sanitaire on a d’autres priorités à traiter. On est content de pouvoir tourner la page"

La haute juridiction a estimé, à l’inverse du tribunal administratif, que la gendarmerie avait bien fait des procurations pour permettre aux habitants de voter. "Se voir dire que tout fonctionnait bien ce n’est pas la vérité, commente avec amertume François Daviet, le maire sortant. Mais on prend acte de cette décision. Les gens jugeront".

Les Balméens ne retourneront donc pas aux urnes. Près d’un an après les élections, l’équipe élue estime que "chaque adjoint a trouvé sa place" et que tout est "ordre de marche".

 

Poursuivre votre lecture sur ces sujets
élections municipales 2020 politique élections