Le gouvernement suisse a dévoilé sa nouvelle politique migratoire. Dans l'obligation de répondre au référendum populaire du 9 février contre "l'immigration massive", il envisage d'appliquer la préférence nationale pour les embauches, et de fixer des quotas d'étrangers et de frontaliers.

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La Suisse, qui a décidé le 9 février dernier par référendum de mettre fin "l'immigration massive", a dévoilé, ce vendredi 20 juin, les grandes lignes de sa nouvelle politique dans ce domaine, avec l'établissement de contingents pour les courts séjours des étrangers, pour les frontaliers, et aussi pour ceux qui veulent s'installer dans le pays. En outre, Berne a indiqué que les cantons pourront prendre des mesures supplémentaires, pour protéger leur propre marché du travail, et la préférence nationale sera toujours prise en considération.

Actuellement, il n'y a aucun quota pour les frontaliers, qui peuvent travailler en Suisse s'ils décrochent un contrat d'embauche.

Contraire aux traités européens

Le gouvernement va aussi demander une adaptation de l'accord de libre-échange avec l'UE, pour tenir compte de cette nouvelle politique en matière d'immigration. Un clash est en vue avec Bruxelles, qui a déjà indiqué que cet accord n'était pas négociable, car les quotas et les priorités nationales vont à l'encontre des traités, notamment à l'encontre du principe de la libre circulation.

Dans cette perspective, il n'est pas exclu qu'une nouvelle votation soit proposée aux électeurs suisses, auxquels le gouvernement demandera de choisir entre la dénonciation ou pas des accords bilatéraux avec l'UE.

Pas d'entrée en vigueur avant trois ans

Les grandes lignes de la nouvelle politique d'immigration présentées par le gouvernement suisse ne sont qu'une étape dans un processus qui prendra encore deux ans et demi au minimum. Ces grandes lignes, regroupées dans un projet de loi, vont être mises en consultation d'ici à la fin de l'année, avant d'entamer la processus législatif devant les deux chambres du Parlement suisse.

Le texte voté le 9 février par les Suisses à une courte majorité de 50,3%, à l'initiative du parti UDC (droite populiste), prévoit qu'il soit mis en oeuvre d'ici à 3 ans, soit en 2017.
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